Contester une amande pour nuissance sonore Résolu

Question

Bonjour, 
Pour faire court, ma femme est sujette à des trouble psychiatrique et ces derniers mois ont été très difficile pour elle. Le mois derniers alors qu'elle était en crise, des policiers ont frappé a notre porte. On leur a expliqué que ma femme avait des problèmes et allais reprendre ses soins, mais a part prendre nos carte d'identité pour repartir, nous n'avons pas eu l'impression d'avoir été écouté. Ma femme est partit en hospitalisation le lendemain pour reprendre le cours des soins.

Ce mois ci je reçoit une lettre signé du 20 avril précisant l'amande pour nuisance sonore chacun, pour ma femme et moi. (merci covid ou la poste pour le retard de courrier...). Avec ce retard, nous n'avons a peine que 15 jours restant pour faire quelque chose.

A cela nous avons deux question ?
Pouvons nous contester une amande pour nuissance sonore pour raison de problème de maladie mentale actuellement pris en main ?
Si oui comment ?

Si non... j'imagine qu'il ne reste pas grand chose à croire en la justice et les policiers...

PS : Ma femme n'a aucun revenu, elle va passer en ALD (affection longue durée) et moi j'ai perdu mon travail il y a peu, l'amande est supérieur à ce qu'il me reste par mois pour manger.

jodelariege · Accepted Answer

la logique? une personne a eu une amende pour n'importe quelle raison ; soit elle paye l'amende .point
soit elle ne l'a paye pas :  l'amende sera majorée
si toujours pas de paiement de l'amende majorée  le trésor public saisira le montant  sur le compte de la personne
la logique veut que quand on a une amende on la paye (ou on la conteste..) si  elle est incontestable  elle sera récupérée par le trésor public un jour ou un autre....

jodelariege · Answer

bonjour
vous pouvez toujours contester cette amende  mais sans assurance d'obtenir satisfaction
on pourra  vous opposer que votre épouse doit prendre son traitement tout le temps  pour éviter ces déboires (vous dites quelle va reprendre son traitement, ce qui signifie quelle l'avait arrêté..)

richard · Answer

Oui, elle allait bien mieux et les médecins lui ont accordé du temps sans soins, mais ces derniers mois lui ont été éprouvant et beaucoup de chose refont surface. . Cette amande est une première pour nous, nous n'avons absolument pas été préparé à cela. Les problèmes de soins de ma femme sont une priorité bien plus que rendre des comptes à l'Etat a cause de policiers incompétents ou une justice bancale, vous comprenez ?

Lorsque l'on en a parlé au médecin le lendemain, il nous avait assuré que les policiers étaient maintenant habitués à faire la différence, il faut croire que non, et nous sommes effrayé à l'idée du pourquoi du comment. (manque de formations ? manque de vigueur intellectuel ? fainéantise ?)

Qu'est ce qu'il adviendra si nous contestons ? Quel démarche effectué ? Qui appelé ? Quel papiers fournies ?
Nous sommes assez perdus, et beaucoup pris par la préparation de l'hospitalisation en maison de repos de ma femme. Je ne suis même pas sur que ma femme pourra s'occuper des démarches ou se déplacer d'elle durant ce temps.

Lorsque j'ai appeler l'antai, on m'a dit qu'un conseillé allais prendre mon appelle dans une minute, mais a 3 reprises j'ai attendus 10 minutes pour finalement me dire de rappeler plus tard...

richard · Answer

Vous dites cela comme si nous ne faisions rien pour eux. Nous en avons même discuter avec eux (nos voisins) suite à la venue de la police par rapport à leurs inquiétudes, nous en parlons maintenant, et nous comprenons tout à fait pourquoi ils les ont appelés. Il n'y a pas eu d'incident depuis, ma femme suit son traitement, et à le soutient morale de ses voisins, voisins surement ravi d'apprendre que leur tentative d'aide va cause plus de tord que de bien...

Ce que nous ne comprenons pas, c'est être en infraction uniquement au yeux de policiers a qui nous avons expliquer la situation et d'en devoir payer plus de conséquence que nous en avons déjà.

Afin de contester d'être "fauteur de trouble" / "en infraction" mais plutôt conciliant et fort de beaucoup d'effort pour que les choses se passe bien pour tout le monde, quel sont les démarches a effectuer ? Car c'est une première et l'antai ne répond pas a mes appels.

A cela vous ne m'aidez pas beaucoup.

jodelariege · Answer

vous avez 45 jours à compter de l'envoi de la contravention pour contester par lettre recommandée avec accusé de réception  au service  dont vous avez l'adresse au dos du PV
vous y écrivez vos coordonnées ,date et heure du PV ,les raisons du PV et vos explications...
vous exposez vos raisons  et pensez que  en contestant vous  ne paierez pas l'amende :c'est là que je vous redis que tout le monde a le droit de contester mais il faut savoir que la contestation n'est pas  toujours admise/acceptée......

richard · Answer

"il faut savoir que la contestation n'est pas toujours admise/acceptée..."

Certes... mais qui n'essaie rien n'a rien, et nous avons encore un peu foi en la justice, le discernement et la compréhension. Leur réponse nous servira de leçon quand au fonctionnement de la justice en France.

Je vous remercie pour votre réponse et nous allons tenter de leur écrire. Je m'attendais à de plus lourdes démarches administratives.

J'aurais une ne dernière question si cela ne dérange pas ...
Si la contestation est refusé, la justice permet t-elle de pouvoir payer avec arrangement ? (plusieurs fois, en différer...) Car notre situation financière actuelle ne laisse pas la place au moindre dépenses inutiles.

jodelariege · Answer

il existe une possibilité d'échelonnement de la dette en faisant une demande au trésor public  mais tout dépend de la somme:
si il s'agit de 135 euros (par exemple)cela sera vraisemblablement refusé 
  si il s'agit de plusieurs centaines d'euros cela sera vraisemblablement possible

jodelariege · Answer

lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32803#:~:

si vous ne payez pas la somme  initiale  elle va être augmentée (amende majorée.. souvent 350 euros environ...)) puis en cas de nouveau impayé le trésor public engagera des poursuites contre vous
 d'une manière ou d'une autre le trésor public se fera payer cette amende  quelle soit minorée ou majorée.......

richard · Answer

J'ai cru perdre des neurones a essayer de comprendre l'absence de logique mathématique derrière ces méthodes... Mais soit... Merci pour vos réponses.

richard · Answer

Hier nous en avons parler entre voisin durant un apéritif du soir conviviale, selon eux les policiers ont compris les choses de travers, ou bien souhaite juste mettre une prune, frustrés de s'être déplacés pour rien. Ils les ont appelé pour aider une personne en danger et n'ont pas porter plainte. Ils savent différencier une femme qui hurle et semble en danger une fois et la nuisance jusque 3h du matin à répétition.

La tête un peu plus froide, nous nous demandions à la base, en plus de savoir à qui s’adresser et comment, si les papiers des hôpitaux, médecins, signatures du voisins, ou autres détails qui m'échappe actuellement, pourraient éventuellement penché les choses en notre faveur. Nous sommes honnêtes, nous souhaitons mettre les points sur les i.
A cela nous avons :
"Si t'as une amande tu paie, point"
"La justice c'est trop géniale faut pas les critiquer,  même si je sais pas pourquoi je suis là"
"Voici les démarches pour tout le monde pareil, pas de détails, pas d'exception, avec une chance que ça créé plus de problème que de solution" 

C'est notre premier pépin judiciaire, et cela laisse un gout très amer si l'on doit un jour faire appelle a cet autorité pour nous aider à l'avenir.

Merci pour cette... "aide". Nous allons nous débrouiller, fin de l'histoire.

jodelariege · Answer

bonjour
la question lors du premier message était: pouvons nous contester l'amende....? la réponse a été "oui en suivant cette procédure..."
après le reste est bien une discussion de café ou d'apéro   et n'apporte pas d'autre solution/réponse.....

Contester une amande pour nuissance sonore

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