Amende avec vis de procédure

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 Nadim06300 -
Bonjour , j'habite à Nice et je suis utilisateur quotidien du tramway , un jour par oublie je n'ai pas renouveler ma carte et ça m'a conduit à une amende , aujourd'hui j ai pris la route pour payer cette fameuse amende et renouveler ma carte le temp du trajet je me suis fait contrôler une seconde fois. Avant de me fr contrôler j'ai voulu sortir du tramway mais un agent m'a bloquer de l epaule et ma bloquer le passage me réclamant ma pièce d'identité. L'agent a donc agis physiquement sur moi et ma empêcher de partir ce qui est de la rétention de personne car il ne sont pas policier et n'ont pas reçus l'ordre de m'immobiliser par un officier judiciaire . Puis j ai répondu à l agent que je n avais pas ma pièce d identité sur moi ce qui était vrai , il c est donc permis de littéralement arracher de mes main mon ancienne amende afin de prélever les information pour en rédiger une nouvelle tout ça sans mon consentement puis j ai du descendre du tram de force car elle avais mon ancienne Amande que je devais payer et que je devais absolument récupérer elle a même pris ma carte de tram toujours sans ma permission afin que je ne puis pas partir et puis les autre agent m 'ont entourer le temp de la rédaction de l'amende. Plus tard j ai appris que sans l ordre d un officier judiciaire les controleur n ont pas le droit de retenir de force une personne ni de le forcer à quoi que ce sois . Pour rappel l agent m'a bloquer physiquement puis a pris mes documents sans ma permission afin de rédiger l'amende et de me garder , j ai donc etait contraint tout le long . J'ai donc cru comprendre que la composition de cette amende était issue d un vis de procédure . Est ce le cas ?

2 réponses

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Bonjour,

L'agent a donc agis physiquement sur moi et ma empêcher de partir ce qui est de la rétention de personne car il ne sont pas policier et n'ont pas reçus l'ordre de m'immobiliser par un officier judiciaire

L'intervention de l'OPJ porte sur la rétention et le manquement du contrevenant à justifier de son identité. Or vous faites erreur sur un point c'est que les agents de transport sont habilités à vous retenir sans accord de l'OPJ s'il constate que vous tentez de vous soustraire au contrôle, ce qui est depuis quelques années un délit. Vous ne leur avez même pas laissez le temps de le contacter en fait.

Et cela semble être le cas, car à vous lire vous semblez avoir voulu échapper à ce controle. Dès lors, ils avaient l'autorisation de vous retenir.

Pour ce qui est d'avoir pris vos documents vous pouvez contester mais ce sera certainement leur parole contre la votre.
Cordialement,
AN.Banker
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Déjà je n'ai pas voulu échapper au contrôle j'ai juste voulu sortir a mon arrêt pour ne pas être en retard et le contrôleur m'a donc bloquer de l'épaule il a donc agis physiquement sur moi pour me retenir et à ensuite dresser le pv grace à un document qu'il a arracher de ma main. Et je tien à dire que au début j'ai voulu dialoguer avec eux jouer la carte de la compassion vu que j allais payer mon amende et renouveler ma carte et la ils ont adopter un air très condescendant avec moi et très moralisateur et je tien également à dire que la 2eme amende je l ai également déjà régler mais si elle a était dresser grace à un vis de procédure j aimerai le savoir . Merci pour vos réponse
> Nadim06300
"Avant de me faire contrôler jai voulu sortir.".
Faudrait savoir...
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Et puis l'agent a quand même agis physiquement sur moi ,ce qui je pense , n est autoriser dans aucun cas . Et vraiment je trouve leur amende de la plus grande mauvaise foi car il savais que j était en route pour renouveler et payer leur amende pas empêcher de renouveler mon abonnement et leur seul excuse c est le règlement certe selon les ecris je suis en infraction mais je trouve ça vraiment de mauvaise foi et méchant donc si je peux utiliser leur fameux règlement contre eux ça m arrange
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26 juillet 2021
3 261 > Nadim06300
Mais pourquoi ne pas avoir pris de ticket ? Alors que justement vous aviez déjà pris une amende y'a peu de temps.
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La borne ne prend pas les billet j'avais que ça de dispo et je devais y aller absolument . J ai pas eu de chance . Mais je déplore surtout le manque de compréhension et de discernement des contrôleur car avant ça j etait abonner depuis 4 ans et j etait en route pour payer ce que je devais me " 60 euro " et du coup je me reprend 60 euro alors que j allais renouveler mon abonnement dans la demi heure d après 120 euro au total alors c est ce qui me prélevé à l annee pour l abonnement j ai tjr etait en règle et au lien de faire preuve de compréhension il gratte le moindre centime avec la moindre faute c est peut être légal mais c est du vol car en plus pendant le confinement on était qd meme prélever . Les contrôleur ne sont pas obliger de dresser une amende mais bon il reçoive des primes si ils en dresse assez donc ça leur fait perdre leur compréhension et il s'enrichissent sur le dos des gens qui vont travailler ou en cours donc pour moi c'est légal en effet c'est leur travail mais ça reste un mauvais acte pour autant .
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Salut,

https://rebellyon.info/Pour-que-les-controleurs-des-transports-16599

Voir ici.

Par contre, ça n'était pas très malin de ne pas prendre de ticket quand vous êtes allez payer l’amende.
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Il ya des caméras dans le tram on vois clairement le controlleur me l arracher
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27 juillet 2021
5 185 > Nadim06300
Physiquement oui, c'est la définition d'une mesure coercitive quand quelqu'un tente de se soustraire à un contrôle que vous ne pouviez pas ignorer.
Pour le fait de vous prendre votre amende pour avoir les informations vous pouvez le contester mais comme je l'ai dit, ce sera votre parole contre la leur. Je ne pense pas qu'ils avoueront vous avoir arraché ce papier des maines
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Merci beaucoup pour vos réponses ca m'éclaircit. Je peux tout de même tenter d avancer le fait qu on m'a arracher mon amende pour réceuillir mes info. Et êtes vous sur que de simple contronleur de tram sous assermenté ?
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27 juillet 2021
5 185 > Nadim06300
Vous avez toujours le droit de contester, surtout que vous avez payé vos amendes.
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D'accord alors comment je peux contester ?