Cannabis, Stage et possibilités. Résolu

Question

Bonjour, je suis actuellement en stage dans un hôpital.
L’hôpital me prête un petit appartement dans une maison extérieure à l’hôpital.
Les employés de l’hôpital sont allés fouillés dans l’appartement en question et ils ont trouvé du cannabis.
M’expliquant avoir senti une odeur de ‘brûlée’ ce qui est faux mais peu importe.
Ils m’ont forcé à jeter tout mais peu importe ça reste illégal.
La seule ‘preuve’ qu’ils ont contre moi reste donc une photo de la substance, sans qu’évidemment je n’apparaisse dessus ou quoi que ce soit.
Ma question est simple, puis je engager quelque chose contre eux ?
A l’inverse, j’ai pensé à les accuser d’avoir dérober 20 euros dans l’appartement en question.
Car oui, je veux me venger et je me vengerai.
Peu importe vos jugements moraux, je ne souhaiterai qu’une réponse en terme de droit.
Je vous remercie d’avance pour les courageux qui me répondront.

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Encore faut-il la preuve que le billet existait ! La fausse plainte est passible de poursuite pénale qui peut conduire à de la prison ferme. 
En terme de preuve, ils ont l'avantage sur vous, car eux en on une contrairement à vous. Elle n'est certes pas irréfragable, mais cela reste pour autant un élément. De plus la chronologie des faits n'est pas à votre avantage car elle peut induire (comme vous le reconnaissez d'ailleurs) un comportement de vengeance qui sera très mal vu par la justice lorsque vous passerez devant le juge. 
Vous pourrez toujours argumenter devant le juge que la photo ne provient pas de chez vous, mais le fait au préalable d'avoir déposer une fausse plainte pour vol, induira que vous savez que ces personnes sont entrées dans les lieux, et donc votre plainte corrobore leur propre déclaration (qu'ils étaient chez vous quand ils ont trouvé du cannabis). 

Mon avis : faites vous oublier et arrêter de prendre les autres pour plus bêtes que vous. 

CB

dna.factory · Answer

Qu'est-ce qui est illégal ? Le fait qu'ils soient passé dans l'appartement, ou qu'ils vous aient forcé à vous débarrasser du cannabis.

Quand je vais à l’hôtel, je sais que la femme de ménage passe tous les jours dans la chambre, vide les poubelles, fait le lit, et fouille dans mes affaires à la recherche d'argent liquide (ou pour se frotter à mes sous-vêtements sales).

C'est parfaitement légal. C'est dans le contrat que je n'ai pas signé, mais que j'ai malgré tout accepté en donnant mon argent, et en prenant la clé.

Quel rapport ?
Cet appartement qui vous était prêté, était-ce dans le cadre d'un logement classique loi 89/alur. Ou était-ce en mode location courte durée/hotel.
Parce que si on est dans le deuxième cas, ils ont parfaitement le droit de rentrer autant qu'ils veulent. C'était indiqué dans le document que vous avez signé (je doute que ça ait été juste oral), juste au dessus de la mention comme quoi vous vous engagiez à ne pas avoir de drogue dans le logement.

Si vous êtes certain que vous êtes dans un bail loi 89, la première chose à faire est de changer le canon de la porte en conservant l'ancien pour le remettre à votre départ.
Pour le reste, vous pouvez vous baser sur leurs écrits comme quoi ils ont pénétré dans votre appartement pour porter plainte pour violation de domicile.
Par contre, j'espère juste que votre avenir professionnel ne dépend pas de ce stage...

Cannabis, Stage et possibilités.

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