Huissiers : émoluments
Bonjour,
J'ai délégué un Huissier pour signification et exécution d'un Jugement où je suis bénéficiaire d'une somme de 3800 € + intérêts 126 €.
L'Huissier me réclame 268,96 € d'émoluments sur les sommes récupérées.
Ma question : la somme de 3926 € m'a été adressée par le débiteur AVANT que l'Huissier ne délivre la signification-exécution puisque j'ai reçu un mail de l'Avocat du débiteur la veille de la délivrance.
Dois-je malgré tout les émoluments à l'Huissier, sachant que ce n'est pas lui qui a déclenché le paiement de mon dû.
Merci infiniment pour vos réponses, car je n'arrive pas à rien avec l'Huissier.
Bonne journée.
J'ai délégué un Huissier pour signification et exécution d'un Jugement où je suis bénéficiaire d'une somme de 3800 € + intérêts 126 €.
L'Huissier me réclame 268,96 € d'émoluments sur les sommes récupérées.
Ma question : la somme de 3926 € m'a été adressée par le débiteur AVANT que l'Huissier ne délivre la signification-exécution puisque j'ai reçu un mail de l'Avocat du débiteur la veille de la délivrance.
Dois-je malgré tout les émoluments à l'Huissier, sachant que ce n'est pas lui qui a déclenché le paiement de mon dû.
Merci infiniment pour vos réponses, car je n'arrive pas à rien avec l'Huissier.
Bonne journée.
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7 juin 2021 à 22:30
7 juin 2021 à 22:30
Bonjour
Si vous avez la preuve d'avoir reçu la somme avant la signification
alors vous pouvez contester les émoluments, mais il faudra payer au moins les frais de signification
Si vous avez la preuve d'avoir reçu la somme avant la signification
alors vous pouvez contester les émoluments, mais il faudra payer au moins les frais de signification
7 juin 2021 à 22:56
Oui, j'ai la preuve.
Et pas de souci, j'ai déjà payé les frais de signification et d'exécution puisque l'acompte que j'ai versé couvre tous ses frais.
Merci beaucoup.
Bonne soirée.