Outrage envers un agent RATP

anonyme71515 - Modifié le 2 juin 2021 à 10:31
dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 juin 2021 à 09:41
Bonjour,

Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé.

Pour contextualiser les faits, j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je me suis rendu trop loin et j'ai ainsi basculé de zone rendant mon ticket obsolète.

Pas de chance, un contrôleur passait au même moment et n'a rien voulu entendre. Peu après un agent de sécurité RATP s'est joint à lui. N'étant pas fraudeur, il me semblait vraiment injuste de payer plein tarif une amende alors que j'ai simplement fait une erreur de zone.

Devant la pression des deux agents et leur comportement hautain et impassibles, je me suis emporté en lâchant un "cons" (je précise qu'il n'y a eu aucune injure raciale ou autre).

De ce fait, ils ont appeler la police qui a dressé un procès verbal à mon encontre, je serai donc convoqué au tribunal en toute logique.

Ma question est la suivante : Concretement, qu'est-ce que je risque sachant que mes injures se limitaient à une insulte non discriminante et que mon casier est absolument vierge ? Avez-vous un ordre de grandeur de l'amende que je pourrai écoper ? Car je suis très anxieux et je ne veux pas que cet incident plante mes projets.


Merci d'avance !
Cordialement

1 réponse

dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
2 juin 2021 à 09:41
j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je me suis rendu trop loin et j'ai ainsi basculé de zone
Ce qui est impossible.
Toutes les stations de métro sont accessible en zone 1. Par contre, les stations de RER et tramway sont zonées. Avec certaines incohérences comme la défense qui comprends une station de métro 'zone 1' et des stations de RER et tram en zone 3.

Je suppose qu'ici le terme 'metro' est utilisé plus largement à des fins de simplification. Mais du coup, ça change pas mal de choses, en particulier en terme de défense pour l'amende originale.

Pour le reste, vous avez dépassé la zone, vous êtes en tort. De la même façon que quand je fait du 140 sur autoroute parce que j'oublie de regarder mon compteur et que la voiture 'roule bien'.
Je voulais pas. J'ai juste eu un moment d'inattention. Le radar automatique, il en a rien à foutre, il me flashe quand même.

Pour la question de l'outrage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322

L'outrage à agent est passage de (jusqu'à) 7500 euros d'amende si il est commis par une personne seule.

Personne ici ne peut prédire quelle sera la décision du juge. ça pourra aller du rappel à la loi (la grosse voix) jusqu'à 7500 euros. En fonction de ce qui s'est réellement passé.
0