Outrage envers un agent RATP
anonyme71515
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Modifié le 2 juin 2021 à 10:31
dna.factory Messages postés 25419 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 2 juin 2021 à 09:41
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dna.factory
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2 juin 2021 à 09:41
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j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je me suis rendu trop loin et j'ai ainsi basculé de zone
Ce qui est impossible.
Toutes les stations de métro sont accessible en zone 1. Par contre, les stations de RER et tramway sont zonées. Avec certaines incohérences comme la défense qui comprends une station de métro 'zone 1' et des stations de RER et tram en zone 3.
Je suppose qu'ici le terme 'metro' est utilisé plus largement à des fins de simplification. Mais du coup, ça change pas mal de choses, en particulier en terme de défense pour l'amende originale.
Pour le reste, vous avez dépassé la zone, vous êtes en tort. De la même façon que quand je fait du 140 sur autoroute parce que j'oublie de regarder mon compteur et que la voiture 'roule bien'.
Je voulais pas. J'ai juste eu un moment d'inattention. Le radar automatique, il en a rien à foutre, il me flashe quand même.
Pour la question de l'outrage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322
L'outrage à agent est passage de (jusqu'à) 7500 euros d'amende si il est commis par une personne seule.
Personne ici ne peut prédire quelle sera la décision du juge. ça pourra aller du rappel à la loi (la grosse voix) jusqu'à 7500 euros. En fonction de ce qui s'est réellement passé.
Ce qui est impossible.
Toutes les stations de métro sont accessible en zone 1. Par contre, les stations de RER et tramway sont zonées. Avec certaines incohérences comme la défense qui comprends une station de métro 'zone 1' et des stations de RER et tram en zone 3.
Je suppose qu'ici le terme 'metro' est utilisé plus largement à des fins de simplification. Mais du coup, ça change pas mal de choses, en particulier en terme de défense pour l'amende originale.
Pour le reste, vous avez dépassé la zone, vous êtes en tort. De la même façon que quand je fait du 140 sur autoroute parce que j'oublie de regarder mon compteur et que la voiture 'roule bien'.
Je voulais pas. J'ai juste eu un moment d'inattention. Le radar automatique, il en a rien à foutre, il me flashe quand même.
Pour la question de l'outrage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322
L'outrage à agent est passage de (jusqu'à) 7500 euros d'amende si il est commis par une personne seule.
Personne ici ne peut prédire quelle sera la décision du juge. ça pourra aller du rappel à la loi (la grosse voix) jusqu'à 7500 euros. En fonction de ce qui s'est réellement passé.