Lieu privé ouvert au public
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Ghörgh
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à toutes&tous,
Devant mes infructueuse (ou incomplètes) recherches sur le forum, et sur le web, je m'en remet à vous, O grand spécialistes du droit.
Savez vous comment est défini un lieu public ?
Plus précisément, un lieu privé (type domicile) sur lequel on souhaite faire un festival (gratuit et ouvert à tous) devient-il un lieu public pour la durée du festival ?
Le question prend son importance dans mon département, où le préfet a décrété que :
"La consommation d'alcool est interdite, dans tous l'espace public et sur la voie public, de 18h à 6h) à l'exception des terrasses des ERP listés ci-dessous :
-Type N : Restau et débits de boisson
-Type EF : Etablissements flottants
-Type OA : Restau d'altitude
-Type O : Hotels"
Un privé qui a de la place chez lui peut-il continué à faire une buvette (avec débit de boisson accordé et autre...)
Merci pour votre aide, je n'arrive rien à trouvé qui définit clairement ce qu'est un "lieu privé ouvert temporairement au public".
Devant mes infructueuse (ou incomplètes) recherches sur le forum, et sur le web, je m'en remet à vous, O grand spécialistes du droit.
Savez vous comment est défini un lieu public ?
Plus précisément, un lieu privé (type domicile) sur lequel on souhaite faire un festival (gratuit et ouvert à tous) devient-il un lieu public pour la durée du festival ?
Le question prend son importance dans mon département, où le préfet a décrété que :
"La consommation d'alcool est interdite, dans tous l'espace public et sur la voie public, de 18h à 6h) à l'exception des terrasses des ERP listés ci-dessous :
-Type N : Restau et débits de boisson
-Type EF : Etablissements flottants
-Type OA : Restau d'altitude
-Type O : Hotels"
Un privé qui a de la place chez lui peut-il continué à faire une buvette (avec débit de boisson accordé et autre...)
Merci pour votre aide, je n'arrive rien à trouvé qui définit clairement ce qu'est un "lieu privé ouvert temporairement au public".
A voir également:
- Magasin lieu public ou privé
- Prix sacem magasin - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
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1 réponse
Salut,
A partir du moment ou c'est ouvert à tous, ça devient un lieu recevant du public, avec tout ce que ça veut dire au niveau respect des normes de sécurités, obligation d'avoir un service de sécurité, etc.
Et interdiction de vente d'alcool car vous ne rentrez pas dans les catégories d’exception cité par la préfecture. Ou alors il faut leur faire une demande de dérogation.
Pour éviter ça, il faudrait que ça soit un événement privé, et donc uniquement sur invitation.
Après, si ça ne change pas d'ici la, ces restrictions devrais disparaitre le 30 juin.
Mais ça n’empêchera pas que vous devrez avoir une licence pour les boisson alcoolisé et respecter les normes de sécurité
Des infos ici :
https://www.helloasso.com/blog/organisation-dun-festival-comment-faire/
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Dac-Martinique/Files/Actualites/Aide-a-l-organisation-des-festivals-dans-le-champ-des-arts-et-de-la-culture
A partir du moment ou c'est ouvert à tous, ça devient un lieu recevant du public, avec tout ce que ça veut dire au niveau respect des normes de sécurités, obligation d'avoir un service de sécurité, etc.
Et interdiction de vente d'alcool car vous ne rentrez pas dans les catégories d’exception cité par la préfecture. Ou alors il faut leur faire une demande de dérogation.
Pour éviter ça, il faudrait que ça soit un événement privé, et donc uniquement sur invitation.
Après, si ça ne change pas d'ici la, ces restrictions devrais disparaitre le 30 juin.
Mais ça n’empêchera pas que vous devrez avoir une licence pour les boisson alcoolisé et respecter les normes de sécurité
Des infos ici :
https://www.helloasso.com/blog/organisation-dun-festival-comment-faire/
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Dac-Martinique/Files/Actualites/Aide-a-l-organisation-des-festivals-dans-le-champ-des-arts-et-de-la-culture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse, ça corrobore ce que je pensais.
Donc un lieu privé devient public.
Merci encore
Que le grand GNU soit avec vous.