Changement de lieu de convocation

Résolu
Ellene_13 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Sothis -
Bonjour j'espère que vous allez bien, mon copain est convoqué le 29 juin en Bretagne mais il a déménagé dans le sud ( pour un peu de stup) , peut-on envoyer une lettre au tribunal pour demander que ça est lieu dans la ville où il réside ? Si oui quoi ? Bonne soirée ou journée a vous

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 394
     
    Bonjour,

    Non, car il ne s'agit pas du même tribunal. Ils ne vont pas déménager pour le simple désir des justiciables.

    CB

    4
    1. Ellene_13 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour , nous ne pouvons pas demander a changé de juge ? Ni d'avocat ? Bonne journée
      0
      1. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 070 > Ellene_13 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Vous pouvez changer d'avocat si vous voulez, tant que vous payez le nouveau. Mais vous ne pourrez évidemment pas demander à changer de juge (sauf à prouver un conflit d’intérêt), pas plus que vous ne pourrez faire changer le tribunal.

        Je ne suis même pas sur que vous pourrez faire changer le lieu d'emprisonnement une fois qu'il sera condamné.
        0
      2. Sothis > Ellene_13 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Vous pouvez choisir votre avocat...mais pas votre juge...
        0

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