Recuperation d'un Rapport d'autopsie
Résolu
Mathilde
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5 juin 2021 à 17:22
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 juin 2021 à 22:50
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DCI
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5 juin 2021 à 17:29
5 juin 2021 à 17:29
Bonjour,
Qui est "quelqu'un" ? A t'il des liens familiaux avec le défunt ?
Qui est "quelqu'un" ? A t'il des liens familiaux avec le défunt ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2021 à 20:10
c'est a propos du rapport d'autopsie de ma mere, et ce quelqu'un c'est son frére donc mon oncle. J'aimerais savoir ce que je pourrais faire pour qu'il ne puisse pas l'avoir. A qui devrais-je m'addresser ?
Merci par avance
5 juin 2021 à 20:34
5 juin 2021 à 21:31