Sujet Précédent Sujet Suivant

Recuperation d'un Rapport d'autopsie

Résolu
Mathilde -  
BmV Messages postés 43429 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment empecher quelqu'un a avoir acces a un rapport d'autopsie en raison d'un probleme familliale. Quel démarche a realiser ?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
DCI Messages postés 85929 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 414
 
Bonjour,

Qui est "quelqu'un" ? A t'il des liens familiaux avec le défunt ?
1
Mathilde
 
bonjour,

c'est a propos du rapport d'autopsie de ma mere, et ce quelqu'un c'est son frére donc mon oncle. J'aimerais savoir ce que je pourrais faire pour qu'il ne puisse pas l'avoir. A qui devrais-je m'addresser ?

Merci par avance
0
Lecture > Mathilde
 
Et pourquoi n'aurait il pas le droit de savoir ce qui est arrivé à sa sœur??
0
Mathilde > Lecture
 
en raison de problemes familiales
0
Réponse 2 / 4
127
 
Bonjour,

En tant que membre de la famille du défunt, il est en droit de l'obtenir.
Et ceux même sans votre accord.
1
Mathilde
 
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Je le sais bien mais est-ce que je peux faire une demande ou quelque chose auprès du commisariat ou le tribunal judiciere en leurs explicant le probleme ? Biensure il y a des raisons a cela que je ne veux pas expliquer ici.

Merci par avance
0
Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43429 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 420
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

-1
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 43429 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 420
 
Eh bien allez parler au juge et expliquez lui pourquoi vous souhaitez priver votre oncle de ses droits.
Il vous écoutera.

Et prendra une décision....

 
0

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses