Retrouver une main courant vieille de 9 ans
giselles
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bonjour
Voici ma question , il y a neuf ans , j ai appris aupres d'un voisin (par hasard ) qu'une enquete de voisinage a été faite a mon encontre sur un depot de "main courante" d'une voisine qui habitait en face de chez moi.......Je n ai jamais eu de convocation de la police, ni quoi que se soit au niveau penal??? aucune suite de cette affaire ?????Aujourd'hui j en veux a cette personne car je ne connais ni les tenants et les aboutissants de cette histoire mais je voudrais savoir si je peux par un moyen quelconque avoir acces a ce dossier et a qui dois je m 'adresser ??? Je precise que bien sur j ai vendu ma maison et j ai quitte la ville en question ,mais cette histoire me hante toujours......Merci d'avance CORDIALEMENT
Voici ma question , il y a neuf ans , j ai appris aupres d'un voisin (par hasard ) qu'une enquete de voisinage a été faite a mon encontre sur un depot de "main courante" d'une voisine qui habitait en face de chez moi.......Je n ai jamais eu de convocation de la police, ni quoi que se soit au niveau penal??? aucune suite de cette affaire ?????Aujourd'hui j en veux a cette personne car je ne connais ni les tenants et les aboutissants de cette histoire mais je voudrais savoir si je peux par un moyen quelconque avoir acces a ce dossier et a qui dois je m 'adresser ??? Je precise que bien sur j ai vendu ma maison et j ai quitte la ville en question ,mais cette histoire me hante toujours......Merci d'avance CORDIALEMENT
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2 réponses
Une main courante n'a aucune importance et ne sert a rien
On ne convoque jamais, on ne prévient jamais une personne d'une main courante
Celle ci ne sera avertie que si une plainte fait suite
Tout cela est classé, terminé, vous n'aurez jamais aucune nouvelle.
On ne convoque jamais, on ne prévient jamais une personne d'une main courante
Celle ci ne sera avertie que si une plainte fait suite
Tout cela est classé, terminé, vous n'aurez jamais aucune nouvelle.
Bonjour,
Lire le lien pour mieux comprendre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182
En principe: elle est retranscrite dans un cahier, ils gardent le cahier 1 à 2 années pas plus.
Donc au bout de 9 ans.....
Lire le lien pour mieux comprendre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182
En principe: elle est retranscrite dans un cahier, ils gardent le cahier 1 à 2 années pas plus.
Donc au bout de 9 ans.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...