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gt.55
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28 mai 2021 à 14:20
28 mai 2021 à 14:20
Bonjour,
Si vous êtes joueur, ce qui a l'air d'être le cas, n'hésitez pas à contester...
Ce sera l'occasion pour un juge de vous convoquer et d'entendre vos arguments.
Par la même occasion, il pourra transformer la contravention pour tapage nocturne en contravention pour organisation d'une soirée clandestine en période de couvre-feu. 600€.
Cdt
Si vous êtes joueur, ce qui a l'air d'être le cas, n'hésitez pas à contester...
Ce sera l'occasion pour un juge de vous convoquer et d'entendre vos arguments.
Par la même occasion, il pourra transformer la contravention pour tapage nocturne en contravention pour organisation d'une soirée clandestine en période de couvre-feu. 600€.
Cdt
28 mai 2021 à 19:34
Or, les policiers n ont pu constater de délit de ce point de vue là.
Mais est ce que le dossier est nécessairement porté devant un juge ?
28 mai 2021 à 19:41
vous avez le droit à faire des soirées mais sans faire de bruit anormal ou gênant pour le voisinage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
si vous payez les amendes il n'y aura pas de poursuites judiciaires