Contestation de contravention de tapage nocturne

Gadolelohim - 28 mai 2021 à 12:37
 Lecture - 28 mai 2021 à 20:02
Bonjour,
J’ai réalisé une soirée en mai. Personne n’est venu se plaindre du bruit qu on faisait mais d un coup vers 4h les policiers sont arrivés. Nous avions déjà baissé la musique depuis 30 minutes. Ainsi, le bruit généré provenait surtout des gens de la soirée qui etait dehors devant chez moi pour fumer et qui discutaient. Les voisins ont dû appeler la police à cause du bruit de ceux qui étaient dehors.
Ces derniers ont donc eu le temps de voir les policiers arriver et de rentrer à l intérieur juste à temps. De cette façon les policiers n’ont probablement même pas pu constater le bruit d eux même.
À partir de ce moment là, nous avons totalement arrêté la musique.
1 semaine plus tard je reçois 3 contraventions pour tapage nocturne : l une à 1h, l autre à 2h30 et la dernière à 3h55.
Je trouve anormal de devoir payer les 2 premières amendes alors que la police n etait même pas venue à ces moments là( puisqu ils sont arrivés vers 4h )
Alors, pouvez-vous me dire de quelle façon je dois contester ces contraventions et si cela est judicieux ?
Merci à vous.

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
28 mai 2021 à 14:20
Bonjour,

Si vous êtes joueur, ce qui a l'air d'être le cas, n'hésitez pas à contester...
Ce sera l'occasion pour un juge de vous convoquer et d'entendre vos arguments.
Par la même occasion, il pourra transformer la contravention pour tapage nocturne en contravention pour organisation d'une soirée clandestine en période de couvre-feu. 600€.

Cdt
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Gadolelohim
28 mai 2021 à 19:34
Les soirées nous y avons droit c est le nombre d individus présents qui importe (6max).
Or, les policiers n ont pu constater de délit de ce point de vue là.
Mais est ce que le dossier est nécessairement porté devant un juge ?
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jodelariege > Gadolelohim
28 mai 2021 à 19:41
bonsoir
vous avez le droit à faire des soirées mais sans faire de bruit anormal ou gênant pour le voisinage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

si vous payez les amendes il n'y aura pas de poursuites judiciaires
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