Contestation de contravention de tapage nocturne
Gadolelohim
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Bonjour,
J’ai réalisé une soirée en mai. Personne n’est venu se plaindre du bruit qu on faisait mais d un coup vers 4h les policiers sont arrivés. Nous avions déjà baissé la musique depuis 30 minutes. Ainsi, le bruit généré provenait surtout des gens de la soirée qui etait dehors devant chez moi pour fumer et qui discutaient. Les voisins ont dû appeler la police à cause du bruit de ceux qui étaient dehors.
Ces derniers ont donc eu le temps de voir les policiers arriver et de rentrer à l intérieur juste à temps. De cette façon les policiers n’ont probablement même pas pu constater le bruit d eux même.
À partir de ce moment là, nous avons totalement arrêté la musique.
1 semaine plus tard je reçois 3 contraventions pour tapage nocturne : l une à 1h, l autre à 2h30 et la dernière à 3h55.
Je trouve anormal de devoir payer les 2 premières amendes alors que la police n etait même pas venue à ces moments là( puisqu ils sont arrivés vers 4h )
Alors, pouvez-vous me dire de quelle façon je dois contester ces contraventions et si cela est judicieux ?
Merci à vous.
J’ai réalisé une soirée en mai. Personne n’est venu se plaindre du bruit qu on faisait mais d un coup vers 4h les policiers sont arrivés. Nous avions déjà baissé la musique depuis 30 minutes. Ainsi, le bruit généré provenait surtout des gens de la soirée qui etait dehors devant chez moi pour fumer et qui discutaient. Les voisins ont dû appeler la police à cause du bruit de ceux qui étaient dehors.
Ces derniers ont donc eu le temps de voir les policiers arriver et de rentrer à l intérieur juste à temps. De cette façon les policiers n’ont probablement même pas pu constater le bruit d eux même.
À partir de ce moment là, nous avons totalement arrêté la musique.
1 semaine plus tard je reçois 3 contraventions pour tapage nocturne : l une à 1h, l autre à 2h30 et la dernière à 3h55.
Je trouve anormal de devoir payer les 2 premières amendes alors que la police n etait même pas venue à ces moments là( puisqu ils sont arrivés vers 4h )
Alors, pouvez-vous me dire de quelle façon je dois contester ces contraventions et si cela est judicieux ?
Merci à vous.
A voir également:
- Amende tapage nocturne sans avertissement
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre avertissement absence injustifiée - Guide
- Amende recensement - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si vous êtes joueur, ce qui a l'air d'être le cas, n'hésitez pas à contester...
Ce sera l'occasion pour un juge de vous convoquer et d'entendre vos arguments.
Par la même occasion, il pourra transformer la contravention pour tapage nocturne en contravention pour organisation d'une soirée clandestine en période de couvre-feu. 600€.
Cdt
Si vous êtes joueur, ce qui a l'air d'être le cas, n'hésitez pas à contester...
Ce sera l'occasion pour un juge de vous convoquer et d'entendre vos arguments.
Par la même occasion, il pourra transformer la contravention pour tapage nocturne en contravention pour organisation d'une soirée clandestine en période de couvre-feu. 600€.
Cdt
" alors que la police n etait même pas venue à ces moments là ": qu'en savez-vous ?
Ils n'ont pas besoin d'entrer pour constater du tapage ...
Ils n'ont pas besoin d'entrer pour constater du tapage ...
Mais si les gens dehors sont rentrés a temps...comment auraient ils pu savoir que chez vous il y avait eu du bruit!??????
Vous aviez baissé le son, donc, a 3h30...si vos voisins ont appelé vers cette heure la, le temps qu'ils arrivent, c'est tout à fait normal
Personne nest venu se plaindre
Non. Car maintenant, quand un voisin ose demander de baisser le son, la réponse traditionnelle des fêtards est " si t'es content tu déménages".
Aussi appellent ils directement les forces de l'ordre..
Vous aviez baissé le son, donc, a 3h30...si vos voisins ont appelé vers cette heure la, le temps qu'ils arrivent, c'est tout à fait normal
Personne nest venu se plaindre
Non. Car maintenant, quand un voisin ose demander de baisser le son, la réponse traditionnelle des fêtards est " si t'es content tu déménages".
Aussi appellent ils directement les forces de l'ordre..
Effectivement je pense que les policiers ont vu ceux qui etaient devant chez moi rentrer en catastrophe à l interieur dès leur arrivée et se sont donc dit que ma maison était à l origine du trouble sonore.
De plus, je ne suis pas ce genre de fêtard là puisque j ai simplement fêté la fin de mes concours d ecole de commerce après 2 ans de prépa. Donc cette fête etait un acte ponctuel.
De plus, je ne suis pas ce genre de fêtard là puisque j ai simplement fêté la fin de mes concours d ecole de commerce après 2 ans de prépa. Donc cette fête etait un acte ponctuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Or, les policiers n ont pu constater de délit de ce point de vue là.
Mais est ce que le dossier est nécessairement porté devant un juge ?
vous avez le droit à faire des soirées mais sans faire de bruit anormal ou gênant pour le voisinage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
si vous payez les amendes il n'y aura pas de poursuites judiciaires