Obtenir l'autorisation de la tutelle ou du juge ?
Titmalou
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Modifié le 11 juin 2021 à 17:49
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 12 juin 2021 à 09:06
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 12 juin 2021 à 09:06
Bonjour,
Mon père avait établi un contrat auprès d'un notaire pour sa succession.
Mes parents à la suite de cela ont été diagnotiqués"alzheimer" tous les 2.
Je n'ai plus travaillé sauf pour eux en étant rémunérée un peu pendant 6 ans. (ce qui n'a pas été favorable pour ma retraite que j'ai depuis 2 ans).
Ayant embauché du personnel, lorsqu'il a fallu les placer en EHPAD en urgence (suite à une faute professionnel d'un employé, ils ne se laissés plus approcher, sauf par moi. Pour licencier le personnel, j'ai dû les faire mettre sous Tutelle. La tutelle (pas très performante..) nous a fait vider une de leur maison pour la louer mais en fait elle n'a rien fait, la maison est vide... Je voudrais aller l'habiter (d'autant plus motivée que j'ai des frais de réfection importants et réguliers dans la copropriété où je possède un appartement. J'ai posé la question à la Tutelle qui, comme d'habitude ne savait pas trop que me répondre, comme d'habitude... Il faut dire que la situation avait été difficile et que mon frère avait porté plainte contre moi sans raison valable et réelle. Il est d'accord maintenant(ou semble, j'entretien des rapports avec lui)...) pour que j'habite la maison en attendant que la succesion soit applicable, ma mère étant toujours vivante. Comment procéder pour cela ?
Mon père avait établi un contrat auprès d'un notaire pour sa succession.
Mes parents à la suite de cela ont été diagnotiqués"alzheimer" tous les 2.
Je n'ai plus travaillé sauf pour eux en étant rémunérée un peu pendant 6 ans. (ce qui n'a pas été favorable pour ma retraite que j'ai depuis 2 ans).
Ayant embauché du personnel, lorsqu'il a fallu les placer en EHPAD en urgence (suite à une faute professionnel d'un employé, ils ne se laissés plus approcher, sauf par moi. Pour licencier le personnel, j'ai dû les faire mettre sous Tutelle. La tutelle (pas très performante..) nous a fait vider une de leur maison pour la louer mais en fait elle n'a rien fait, la maison est vide... Je voudrais aller l'habiter (d'autant plus motivée que j'ai des frais de réfection importants et réguliers dans la copropriété où je possède un appartement. J'ai posé la question à la Tutelle qui, comme d'habitude ne savait pas trop que me répondre, comme d'habitude... Il faut dire que la situation avait été difficile et que mon frère avait porté plainte contre moi sans raison valable et réelle. Il est d'accord maintenant(ou semble, j'entretien des rapports avec lui)...) pour que j'habite la maison en attendant que la succesion soit applicable, ma mère étant toujours vivante. Comment procéder pour cela ?
A voir également:
- Obtenir l'autorisation de la tutelle ou du juge ?
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Gayomi
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12 juin 2021 à 08:19
12 juin 2021 à 08:19
Cette maison était-elle un bien de communauté ayant appartenu à vos deux parents ?
Même une fois que la succession de votre père aura été traitée, votre mère sera toujours propriétaire de sa part dans la maison et dans tous les cas probablement usufruitière de la part ayant appartenu à votre père.
Le refus de la tutelle peut s'expliquer par le fait qu'elle souhaitait procurer des revenus à votre mère. Sans demande de logement par le biais d'un contrat de location avec un loyer conforme au marché, et réellement payé bien entendu, vous n'obtiendrez certainement pas gain de cause.
Votre demande de logement dans la maison doit être faite par écrit (recommandé + AR, conservez une copie du courrier et du récépissé) en demandant une réponse écrite dans un délai de xx jours (un délai raisonnable).
Même une fois que la succession de votre père aura été traitée, votre mère sera toujours propriétaire de sa part dans la maison et dans tous les cas probablement usufruitière de la part ayant appartenu à votre père.
Le refus de la tutelle peut s'expliquer par le fait qu'elle souhaitait procurer des revenus à votre mère. Sans demande de logement par le biais d'un contrat de location avec un loyer conforme au marché, et réellement payé bien entendu, vous n'obtiendrez certainement pas gain de cause.
Votre demande de logement dans la maison doit être faite par écrit (recommandé + AR, conservez une copie du courrier et du récépissé) en demandant une réponse écrite dans un délai de xx jours (un délai raisonnable).
roudoudou22
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11 juin 2021 à 19:55
11 juin 2021 à 19:55
Comment procéder pour cela ?
Vous adresser au Tuteur qui vous permettra (ou non) de loger dans la maison de vos parents.
Il s'agit d'un acte d'administration qui est de sa compétence, sans nécessité pour lui de recourir au juge lui même.
Vous adresser au Tuteur qui vous permettra (ou non) de loger dans la maison de vos parents.
Il s'agit d'un acte d'administration qui est de sa compétence, sans nécessité pour lui de recourir au juge lui même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2021 à 08:58
12 juin 2021 à 09:06