Lettre dernier avis avant saisie huissier

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, fin novembre 2020 suite à une hospitalisation, j'ai refusé de régler une facture de chambre particulière de la clinique "tout du moins le nombre de nuits facturé par rapport à la vérité".

ce dialogue par courrier postal interposé en période de confinement, a duré plusieurs mois et finalement la clinique m'a fourni un document de l'Etat disant qu'ils avaient le droit de facturer la nuit de sortie, même si je n'y ai pas dormi, alors qu'à l'entrée avant l'opération, on ne m'a jamais parlé de cette subtilité fiscale et qu'on ne m'a encore moins fourni de document la justifiant.

au reçu de ce document, j'ai donc réglé à la trésorerie le montant de la facture dans son intégralité.

dans le même temps, j'ai reçu un avis d'huissier me disant qu'il allait me saisir etc;;;;; je n'ai bien entendu pas donné suite puisque j'avais reçu entretemps les documents explicatifs de la clinique et que j'avais réglé.

ce jour je reçois un dernier avis avant saisie à tiers détenteur et une somme à payer de 44,72 €.

que puis-je faire vis à vis de cet huissier ?

merci pour votre aide et cordialement.

mamiebou
A voir également:

4 réponses

127
 
Bonjour,


j'ai donc réglé à la trésorerie le montant de la facture dans son intégralité.


que puis-je faire vis à vis de cet huissier ?
Vous devez fournir a l'huissier, votre justificatif de paiement.
0
Utilisateur anonyme
 
bonjour 127 et merci d'avoir pris du temps pour me répondre.

En fait, la dernière lettre de l'huissier me réclamant les 44.72 € semble correspondre à ce qu'il me facture lui même en tant huissier, concernant ses frais de la première lettre.

comme il n'inclue pas le montant réclamé par la clinique "puisque je l'ai réglé" je pense qu'il sait que j'ai réglé cette facture et donc pour lui, restent les 44.72 €.

l'ambiguïté vient du fait que j'ai reçu sa première mise en demeure de régler en même temps que la solution a été fournie par la clinique !!

et tout ça pour avoir contesté le nombre de nuits passées dans un lit défoncé....... qui plus est.
C'est un autre débat, mais franchement trouvez vous ça normal de payer une chambre pour une nuit que vous avez passée dans votre maison et votre propre lit ?

encore merci et cordialement.

ML
0
127
 
Visiblement c'est un croisement de courriers.
Vous avez encore les enveloppes avec le cachet de la poste, prouvant vous bonne foi ?
0
Utilisateur anonyme
 
OUI j'ai.
d'une part l'enveloppe avec la lettre (1ere) de l'huissier qui me réclamait 341.72 € datée du 27.4.21 et
le chèque de règlement inscrit sur ma facture de la clinique "n°40 du 29.4.21 de 297 €.

donc l'enveloppe postée le 27 a sûrement dû me parvenir le 29 ou le 30 avril, au moment où moi je postais le règlement.

alors je dois faire quoi avec ces documents svp. merci
0
127
 
Vous allez voir l'huissier avec .
0
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Bonjour,

Sauf s'il s'agit d'un acte prescrit par la loi. les frais de recouvrement sont à la charge du créancier.
0
Utilisateur anonyme
 
bonjour Ulysse5818

Merci pour votre précision, mais qu'est ce qu'un acte prescrit par la loi SVP ?

cordialement. Mamiebou
0