Délai entre gendarmerie et correctionnelle

Question

Bonjour, j'ai été convoquée à la gendarmerie pour des faits que je n'ai pas reconnus. Le gendarme ayant trop d'éléments concordants m'a fortement conseillé d'avouer. Je n'ai pas avoué. Il m'a dit que je serai convoquée en correctionnelle. En fait la victime n'a pas porté plainte contre moi, elle a juste signalé des faits en disant qu'elle me soupçonne. Le gendarme aussi me soupçonne. Il voulait des aveux suite auxquels il voulait faire marcher mon assurance responsabilité civile. Je lui ai dit que non, la responsabilité civile ne couvrira jamais des dégradations volontaires. Il n'a pas voulu approfondir, il était très pressé et nerveux. Je n'arrivais pas à établir un dialogue suite auquel j'aurais presque avoué. Du coup je serai poursuivie en correctionnelle. Tous les jours j'ouvre ma boite aux lettres avec angoisse. Ça fera 2 mois bientôt. Ça peut prendre combien de mois que le magistrat étudie le dossier et m'envoie une convocation au tribunal ? Merci d'avance.

Pierrecastor · Answer

Salut,

Quel est approximativement la gravité des faits ? Avez-vous un avocat ?

Mama-chats · Answer

Pensez vous que le gendarme a bluffé en me parlant de correctionnelle ? Peut-on aller en correctionnelle pour une dégradation sur carrosserie ? Je n'ai pas touché les parties vitales de la voiture, comme les pneus, rétroviseur, vitres ...

Mama-chats · Answer

Par les parties vitales, je voulais dire tous les éléments qui peuvent empêcher la conduite du véhicule. Mettre du sucre dans le réservoir, casser les essui-glaces c'est toucher aux parties vitales.

J'ai moi même plein de dégradations volontaires depuis 4 ans sur ma carrosserie, j'ai donné à ce même gendarme le nom de la personne que je soupçonne. J'avais aussi porté plainte plusieurs mois auparavant, les dégradations ont continué, je ne suis plus retournée porter plainte car j'avais été très mal reçue. Ils n'ont rien investi, ils n'ont même pas été voir la personne que je soupçonne. Donc ça me laisse un goût amer quand je vois toute l'énergie qu'il déploie pour cette nouvelle affaire où c'est moi qui ai dégradé. 

Merci pour le lien, mais je ne veux pas d'avocat. Je vais avouer au tribunal, en expliquant pourquoi je n'ai pas pu avouer devant le gendarme. Je veux payer la franchise à cette dame. Elle a sûrement fait fonctionner son assurance voiture, il y a une rubrique vandalisme et une franchise que l'assurance ne prend pas en charge. C'est ce sujet que j'ai essayé d'aborder avec le gendarme. Il m'a dit que non, je ne sortirai pas un centime de ma poche si je lui avoue, il m'a dit de lui faire confiance. Je n'ai pas pu.

Merci pour le lien quand-même. Ça ne dit pas sur la durée d'attente entre la gendarmerie et la convocation au tribunal

Indigo26 · Answer

Bonjour Mama-Chats,

"Pensez vous que le gendarme a bluffé en me parlant de correctionnelle ?" 

Possible, dans la mesure où la victime n'a pas cru bon de déposer plainte.

Ceci étant, la main courante est un document interne censé rester dans les locaux du Commissariat, à cette différence près que lorsque l'OPJ considère que les faits sont graves, la décision lui appartient  de saisir le Parquet qui décide soit de classer sans suite, soit de déférer le prévenu devant la juridiction correctionnelle.

"Je vais avouer au tribunal"

Je rejoins le sentiment de Pierrecastor lorsqu'il indique 

"Mauvaise idée. sans les conseils d'un avocat" 

"L'avocat est gratuit là bas", 

uniquement pour une consultation.

"je n'ai pas les moyens de m'en payer un".

Rien ne vous interdit de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, ce qui ne signifie pas  nécessairement que son intervention sera gratuite. 

Vous aurez à lui régler des honoraires si vous n’êtes pas éligible à l’Aide Juridictionnelle.

Cdlt,

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