Consommer pour sortir du parking ?
Sky
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Bonjour,
Depuis deux ans, je me gare sur un parking privé pendant environ 3 minutes pour aller retirer au distributeur de billets juste à côté. Mais surprise aujourd'hui, la barrière levante de sortie du parking m'empêche de sortir du parking... alors qu'elle n'avait jamais été utilisée avant : la sortie du parking a toujours été libre, comme l'entrée.
Le marquage au sol montre des places gratuites et il n'y a rien à l'entrée du parking qui nous indique que l'on va devoir payer quelque chose pour en sortir. Curieux, je me rends alors dans le petit Casino où on m'indique que je dois consommer dans un des 3 commerces du parking pour avoir un ticket pour pouvoir sortir.
Après une heure de recherches à propos de la légalité de ce système, je me résous à vous le demander sur ce forum : ces pratiques sont-elles légales ?
Cordialement
Depuis deux ans, je me gare sur un parking privé pendant environ 3 minutes pour aller retirer au distributeur de billets juste à côté. Mais surprise aujourd'hui, la barrière levante de sortie du parking m'empêche de sortir du parking... alors qu'elle n'avait jamais été utilisée avant : la sortie du parking a toujours été libre, comme l'entrée.
Le marquage au sol montre des places gratuites et il n'y a rien à l'entrée du parking qui nous indique que l'on va devoir payer quelque chose pour en sortir. Curieux, je me rends alors dans le petit Casino où on m'indique que je dois consommer dans un des 3 commerces du parking pour avoir un ticket pour pouvoir sortir.
Après une heure de recherches à propos de la légalité de ce système, je me résous à vous le demander sur ce forum : ces pratiques sont-elles légales ?
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Si le parking n'est pas gratuit alors les conditions de paiement doivent être annoncé et affiché à l'entrée.
Si le parking n'est pas gratuit alors les conditions de paiement doivent être annoncé et affiché à l'entrée.
Ils ont donc installé la barrière pendant les 3 minutes où vous étiez en train de prendre l'argent au distributeur, c'est bien ça.
Le marquage au sol montre des places gratuites
Vous voulez dire que les places ont le mot gratuit peint dessus, c'est bien ça ?
Le marquage au sol montre des places gratuites
Vous voulez dire que les places ont le mot gratuit peint dessus, c'est bien ça ?
S'il s'agit d'un parking privé, le propriétaire peut subordonner le stationnement à l'achat dans un des magasins, il faudrait juste que cette indication soit mentionnée à l'entrée du parking de manière à ne pas piéger le chaland.
Au final, je pense qu'on est tous d'accord que le propriétaire à le droit de clôturer son permis et d'en restreindre l'accès à condition, y compris financière.
Peut-être que la méthode actuelle est déloyale. Et peut-être qu'il sera possible d'avoir gain de cause au tribunal. Pour quel gain.. Ça reste à déterminer.
En aucun cas, il ne sera possible d'obtenir le maintiens du parking libre et gratuit.
Maintenant, concernant le posteur d'origine. Une fois passé la première mésaventure, il sait maintenant que parking est privé et limité d'accès, même si ce n'est pas évident à l'entrée.
Il sait donc qu'il ne doit plus l'utiliser si il ne veut pas consommer. Même si c'est pour 3 minutes.
Peut-être que la méthode actuelle est déloyale. Et peut-être qu'il sera possible d'avoir gain de cause au tribunal. Pour quel gain.. Ça reste à déterminer.
En aucun cas, il ne sera possible d'obtenir le maintiens du parking libre et gratuit.
Maintenant, concernant le posteur d'origine. Une fois passé la première mésaventure, il sait maintenant que parking est privé et limité d'accès, même si ce n'est pas évident à l'entrée.
Il sait donc qu'il ne doit plus l'utiliser si il ne veut pas consommer. Même si c'est pour 3 minutes.
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Bonjour, merci de votre réponse
Non, la barrière a été installée entre mon dernier passage à cet endroit en voiture et celui d'aujourd'hui. Le problème c'est qu'une fois engagé dans le parking, on ne peut plus en sortir à moins de consommer pour avoir un ticket qui nous sert à sortir à moins d'enfreindre le code de la route.
Peut-être me suis-je mal exprimé, je ne pense pas qu'il y ait marqué gratuit, mais le marquage au sol des places sont blanches et elles ont toujours été gratuites jusqu'à lors.
A l'entrée du parking, la barrière est levée et la seule indication qu'il y a est un panneau disant que le parking est réservé aux clients.
J'en suis venu à me demander si c'était légal car on peut très rapidement interprété ça comme de la vente forcée.
Imaginons je viens récupérer un coli : cela signifie que je dois consommer pour sortir du parking ? Imaginons je viens pour un produit en particulier et celui-ci n'est pas disponible ou pas en rayon, je dois donc acheter quand même autre chose pour sortir du parking ?
En tant que client, quand je rentre dans un commerce, je suis dans mon droit de sortir sans rien consommer et puis ce système semble avoir ses limites : je peux me garer une journée complète et consommer une bouteille d'eau à 40 centimes pour sortir ? Autant rendre le parking directement payant et l'annoncer clairement à l'entrée de celui-ci.
Non, la barrière a été installée entre mon dernier passage à cet endroit en voiture et celui d'aujourd'hui. Le problème c'est qu'une fois engagé dans le parking, on ne peut plus en sortir à moins de consommer pour avoir un ticket qui nous sert à sortir à moins d'enfreindre le code de la route.
Peut-être me suis-je mal exprimé, je ne pense pas qu'il y ait marqué gratuit, mais le marquage au sol des places sont blanches et elles ont toujours été gratuites jusqu'à lors.
A l'entrée du parking, la barrière est levée et la seule indication qu'il y a est un panneau disant que le parking est réservé aux clients.
J'en suis venu à me demander si c'était légal car on peut très rapidement interprété ça comme de la vente forcée.
Imaginons je viens récupérer un coli : cela signifie que je dois consommer pour sortir du parking ? Imaginons je viens pour un produit en particulier et celui-ci n'est pas disponible ou pas en rayon, je dois donc acheter quand même autre chose pour sortir du parking ?
En tant que client, quand je rentre dans un commerce, je suis dans mon droit de sortir sans rien consommer et puis ce système semble avoir ses limites : je peux me garer une journée complète et consommer une bouteille d'eau à 40 centimes pour sortir ? Autant rendre le parking directement payant et l'annoncer clairement à l'entrée de celui-ci.
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