Curatelle renforcée transformé en tutelle
tyranausor
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tyranausor Messages postés 4198 Statut Membre -
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Bonjour,
la curatrice de mon père a voulu mettre d'office en place une tutelle. A-t-elle le droit de faire cela ou est-ce un abus de sa part ?
De plus, est-ce que les proches (les enfants) peuvent être informés de ce que fait le tuteur (au moins sur la gestion patrimoniale) ?
la curatrice de mon père a voulu mettre d'office en place une tutelle. A-t-elle le droit de faire cela ou est-ce un abus de sa part ?
De plus, est-ce que les proches (les enfants) peuvent être informés de ce que fait le tuteur (au moins sur la gestion patrimoniale) ?
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3 réponses
Bonsoir,
a voulu mettre d'office en place une tutelle : non, elle n'est pas décisionnaire mais le juge après un avis médical. L'état de santé de votre père c'est peut-être dégradé d’où l'intervention de la curatrice pour un changement du niveau de protection.
être informés de ce que fait le tuteur : vous pouvez faire la demande au juge, la curatrice doit lui fournir sa gestion tous les ans.
a voulu mettre d'office en place une tutelle : non, elle n'est pas décisionnaire mais le juge après un avis médical. L'état de santé de votre père c'est peut-être dégradé d’où l'intervention de la curatrice pour un changement du niveau de protection.
être informés de ce que fait le tuteur : vous pouvez faire la demande au juge, la curatrice doit lui fournir sa gestion tous les ans.
Bonjour, merci de la réponse si rapide. En effet, son état s'est dégradé mais toutefois entre la date du jugement et la décision soudaine de la curatrice, je ne pense pas. Après je ne suis pas médecin pour en juger.
Aussi, pour la consultation de la copie du compte gestion ou avoir tout autre renseignement auprès du juge (avec le consentement de mon père j'imagine), il faut, selon un blog d'avocat (https://blogavocat.fr/space/arlette.anglars/content/comptes-de-tutelle-et-information-de-la-famille--_8180f667-5bbf-4159-b25c-0252b7dab7e5) avoir un intérêt légitime. Q'est-ce et quels sont les motifs valable ?
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