Agression
lolo
-
16 juin 2021 à 12:08
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 juin 2021 à 12:30
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2 réponses
Bonjour,
demander au maire de ma commune de faire une ordonnance pour une mesure d'éloignement
Ce n'est pas dans les fonctions du maire.
demander au maire de ma commune de faire une ordonnance pour une mesure d'éloignement
Ce n'est pas dans les fonctions du maire.
BmV
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16 juin 2021 à 12:30
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... il faut donc vraiment attendre la décision d'un juge après un dépôt de plainte.
Avez-vous porté plainte ?
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