Fausse accusations
Adkf
-
26 juin 2021 à 13:56
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 26 juin 2021 à 15:26
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 26 juin 2021 à 15:26
A voir également:
- Fausse accusation recours
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Fausse accusation de maltraitance recours ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
- Fausse accusation d'attouchement sur ma fille - Forum garde d'enfants
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
5 réponses
qu'importe ce que l'on comprend ou pas : l'important est ce qu'a compris le tribunal.......vous avez donné votre point de vue au tribunal et il a jugé en vous condamnant : nous n'y pouvons rien faire malgré toutes vos explications
si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal vous pouvez faire appel ;voyez votre avocat
si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal vous pouvez faire appel ;voyez votre avocat
26 juin 2021 à 15:14