Compteur d'eau partagé par 2 propriétaires differents

Mariroro3012 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2021 - 13 juin 2021 à 14:12
Mariroro3012 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2021 - 13 juin 2021 à 22:27
Bonjour, j'ai acheté un local commercial que j'ai exploité depuis 13 ans...
Aujourd'hui je souhaite le vendre...
Il y a une partie habitation qui appartient à un autre propriétaire qui était en un seul volume avant que nous achetions mais ils ont été vendus séparément en gardant un seul compteur d'eau...
Actuellement le compteur est à mon nom et je règle les factures... J'ai un sous compteur pour la partie habitation qui me règle sa consommation chaque année...
Le compteur principal est devant la partie habitation, j'ai les tuyaux qui passent dans sa cave mais les compteurs intérieurs so't dans ma partie...
À ce jour je souhaite fermer le compteur ou ne garder que l'abonnement si j'y suis o bligee en attendant la vente car mi je cesse mon activité...
J' ai prévenu le propriétaire de l'habitation de faire le nécessaire pour mettre un autre compteur pour sa partie ce qu'il refuse
Il veut récupérer mon abonnement à son nom....
En a t'il le droit ?
À qui de faire les travaux pour reprendre son indépendance chacun...
Bref c'est une situation compliquée et cette personne ne veut rien lâcher
Que doit je faire ?
Quels sont mes droits et devoirs ?
Merci d'avance, cordialement à vous
Mariroro3012

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
13 juin 2021 à 17:10
Le plus simple pour commencer semble être de contacter le service des eaux afin de leur exposer la situation et leur demander quelles solutions légales s'offrent à vous dans le cadre du règlement de ce service des eaux.

Si leur solution ne vous convient pas à l'un ou à l'autre, il sera toujours bien temps de faire venir un conciliateur de la mairie.

A priori, et sans connaître tous les détails de la situation, l'idéal à atteindre semble consister à entreprendre, à frais partagés de préférence, des travaux qui donneraient à chaque volume la maîtrise totale de l'alimentation en eau et son indépendance, c'est à dire de poser une alimentation propre à chacun, branchée en direct sur le réseau, avec un compteur pour chacun.
Sous réserve bien sûr que ni le règlement de copropriété ni le règlement du service des eaux ne stipulent autre chose.
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Mariroro3012 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2021
13 juin 2021 à 22:27
Bonsoir BmV, merci beaucoup pour votre reponse qui me semble juste, j'ai réfléchi dans ce sens mais l'autre propriétaire me laisserait bien tout à charge car j'ai dû faire la même chose avec le compteur électrique qui m'a coûté 1500 € pour le changement malgré que j'avais une servitude pour y accéder mais bon... Je l'ai fait pour être tranquille mais pour l'eau je trouvais que c'était à son tour de faire l'effort., après avec un accord je ferais encore ma part pour être délivrée de ce fardeau et vendre un local correct
Je contacte la compagnie rapidement en tout cas,
Merci envore et je vous tiens au courant de la suite
Mariroro
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