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Si l'on parle de l’interdiction de jeux aux jeux d'argent prévue dans la loi française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15814
Celle ci dure de 3 à 5 ans renouvelables selon les conditions ayant conduit à son application.
Selon les conditions, il peut être nécessaire de faire la demande de levée d'interdiction.
Si on parle d'un bannissement d'un site de jeu vidéo, C'est au bon vouloir du site. Et dans certain cas, l'accès ne vous sera jamais redonnée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15814
Celle ci dure de 3 à 5 ans renouvelables selon les conditions ayant conduit à son application.
Selon les conditions, il peut être nécessaire de faire la demande de levée d'interdiction.
Si on parle d'un bannissement d'un site de jeu vidéo, C'est au bon vouloir du site. Et dans certain cas, l'accès ne vous sera jamais redonnée.
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...