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Norme emplacement handicapé

ced - Modifié le 15 juin 2021 à 14:07
 127 - 15 juin 2021 à 22:11
Bonjour,

Je me suis garé ce jour sur un parking d'un gymnase sur une place handicapé.

Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place, en revanche il n'y avait aucun panneau vertical.

Je n'arrive pas à trouver d'article mentionnant cette obligation, je n'ai trouvé sur ce lien mais sans un article de cité (enfin je n'ai pas trouvé la source) : https://g1pv.forumactif.fr/t68-pv-sur-place-handicapes

5 réponses

Réponse 1 / 5
hoquei44
15 juin 2021 à 13:16
Bonjour,

S'il suffisait d'arracher un poteau vertical pour pouvoir se garer à ces places sans risque pécuniaire, cela sera pratique pour beaucoup.

CB
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ced
15 juin 2021 à 13:18
Merci, c'est très utile pour mon problème. Les panneaux étaient inexistant pas de trou. Si nous partont de ce principe, il suffit d'enlever vos plaque pour ne plus avoir de PV ....... C'est simple et ça profiterait aussi à beaucoup de monde.
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Réponse 2 / 5
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031
15 juin 2021 à 13:33
Bonjour, 

Article 55 A-4

4. L’arrêt et le stationnement gênants ou très gênants peuvent éventuellement être indiqués :
− uniquement par de la signalisation verticale ;
− uniquement par de la signalisation horizontale ;
− par l’utilisation conjointe de la signalisation verticale et de la signalisation horizontale


http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20190109_cle2b8787.pdf

Je n'ai pas trouvé d'exception à l'obligation de pose d'une signalisation verticale pour ces places.
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Ced
15 juin 2021 à 15:08
Je ne sais pas. C'est vrai que dans la généralité ils parlent soit panneau soit marquage mais quand tu regardes le paragraphe c2 il n'est question que de panneau et jamais de marquage ?
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031 > Ced
15 juin 2021 à 15:17
Le paragraphe C2 du même article ne fait que mention qu'un panneau type M6 peut être associé à un panneau d'interdiction. Il ne remet pas en question l'article précédemment cité. Il ne fait juste mention de la possibilité d'associer à un panneau B6 un panneau type M6 pour spécifier en quoi il est interdit de s'arrêter ou de stationner.
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Ced > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
15 juin 2021 à 15:27
Mais pourquoi ils ne parle jamais d'un marquage réglementaires ?

J'ai vu je ne sais où que pour une place handicapée il fallait obligatoirement des petits logo au niveau des bande délimitant la place
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031 > Ced
15 juin 2021 à 15:33
http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7ePARTIE_VC_20160215_cle217e65.pdf 

Article  118-2-C  page 47

Emplacement réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. 

Seul est obligatoire le pictogramme conforme au modèle figurant ci-annexé peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. 

Ce pictogramme peut néanmoins être placé au milieu de l'emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas de 1 m x 1,2 m.


Vous dites : "Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place," donc il n'y a à priori aucun soucis.
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Ced > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
Modifié le 15 juin 2021 à 15:39
En effet, j'ai l'impression que je me suis fait avoir à trop faire confiance aux panneaux qui sont présent à 909% sur ce type de place...

Ou encore le logo au milieu et la peinture bleue qui n'est pas obligatoire

Merci pour votre aide !
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 juin 2021 à 14:08
 

Quels soucis avez-vous eus en raison de l'absence de la signalisation verticale ?

 
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Ced
15 juin 2021 à 14:53
Bah je n'ai pas fait attention au sol et donc je me suis garé dessus et donc j'ai eu un pv
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Lecture > Ced
15 juin 2021 à 14:55
Normal
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Réponse 4 / 5
127
15 juin 2021 à 20:05
Bonjour,

Et a aucun moment, vous n'avez pas trouvé que l'opportunité d'une place libre et plus large que les autres était suspicieux ?
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Réponse 5 / 5
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
15 juin 2021 à 20:07
pas à dire ces texte sont compliquées à suivre.et non visible avec un masque le marquage au sol...
https://www.ledauphine.com/magazine-lifestyle/2021/03/15/le-masque-et-la-conduite-sont-ils-incompatibles-nous-avons-la-reponse
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127
15 juin 2021 à 22:11
Il a dû aussi tenir compte de la distanciation en plus du masque.
Comment en vouloir aux gens trop prudent ?
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