Norme emplacement handicapé
ced
-
127 -
127 -
Bonjour,
Je me suis garé ce jour sur un parking d'un gymnase sur une place handicapé.
Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place, en revanche il n'y avait aucun panneau vertical.
Je n'arrive pas à trouver d'article mentionnant cette obligation, je n'ai trouvé sur ce lien mais sans un article de cité (enfin je n'ai pas trouvé la source) : https://g1pv.forumactif.fr/t68-pv-sur-place-handicapes
Je me suis garé ce jour sur un parking d'un gymnase sur une place handicapé.
Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place, en revanche il n'y avait aucun panneau vertical.
Je n'arrive pas à trouver d'article mentionnant cette obligation, je n'ai trouvé sur ce lien mais sans un article de cité (enfin je n'ai pas trouvé la source) : https://g1pv.forumactif.fr/t68-pv-sur-place-handicapes
5 réponses
Bonjour,
S'il suffisait d'arracher un poteau vertical pour pouvoir se garer à ces places sans risque pécuniaire, cela sera pratique pour beaucoup.
CB
S'il suffisait d'arracher un poteau vertical pour pouvoir se garer à ces places sans risque pécuniaire, cela sera pratique pour beaucoup.
CB
ced
Merci, c'est très utile pour mon problème. Les panneaux étaient inexistant pas de trou. Si nous partont de ce principe, il suffit d'enlever vos plaque pour ne plus avoir de PV ....... C'est simple et ça profiterait aussi à beaucoup de monde.
Bonjour,
http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20190109_cle2b8787.pdf
Je n'ai pas trouvé d'exception à l'obligation de pose d'une signalisation verticale pour ces places.
Article 55 A-4
4. L’arrêt et le stationnement gênants ou très gênants peuvent éventuellement être indiqués :
− uniquement par de la signalisation verticale ;
− uniquement par de la signalisation horizontale ;
− par l’utilisation conjointe de la signalisation verticale et de la signalisation horizontale
http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20190109_cle2b8787.pdf
Je n'ai pas trouvé d'exception à l'obligation de pose d'une signalisation verticale pour ces places.
Le paragraphe C2 du même article ne fait que mention qu'un panneau type M6 peut être associé à un panneau d'interdiction. Il ne remet pas en question l'article précédemment cité. Il ne fait juste mention de la possibilité d'associer à un panneau B6 un panneau type M6 pour spécifier en quoi il est interdit de s'arrêter ou de stationner.
http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7ePARTIE_VC_20160215_cle217e65.pdf
Vous dites : "Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place," donc il n'y a à priori aucun soucis.
Article 118-2-C page 47
Emplacement réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Seul est obligatoire le pictogramme conforme au modèle figurant ci-annexé peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m.
Ce pictogramme peut néanmoins être placé au milieu de l'emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas de 1 m x 1,2 m.
Vous dites : "Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place," donc il n'y a à priori aucun soucis.
Bonjour,
Et a aucun moment, vous n'avez pas trouvé que l'opportunité d'une place libre et plus large que les autres était suspicieux ?
Et a aucun moment, vous n'avez pas trouvé que l'opportunité d'une place libre et plus large que les autres était suspicieux ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pas à dire ces texte sont compliquées à suivre.et non visible avec un masque le marquage au sol...
https://www.ledauphine.com/magazine-lifestyle/2021/03/15/le-masque-et-la-conduite-sont-ils-incompatibles-nous-avons-la-reponse
https://www.ledauphine.com/magazine-lifestyle/2021/03/15/le-masque-et-la-conduite-sont-ils-incompatibles-nous-avons-la-reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...