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Indigo26
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vendredi 7 mai 2021
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17 juillet 2021
21
23 juin 2021 à 16:06
23 juin 2021 à 16:06
Bonjour Pika,
"A présent je reçois un document ou est indiqué " une menace de radiation ou de clôture de l'instruction
Dans la mesure où :
vous êtes en demande,
votre adversaire n'a pas conclu en réplique, malgré 4 mises en état,
il est peu probable que le magistrat prononce la radiation.
La clôture :
si votre adversaire n'a pas conclu avant la nouvelle date impartie, les débats seront clos et le magistrat fixera une date de plaidoirie, à charge de votre adversaire de demander le rabat de l'ordonnance de clôture, demande qui est à l'appréciation du magistrat.
Cdlt,
"A présent je reçois un document ou est indiqué " une menace de radiation ou de clôture de l'instruction
Dans la mesure où :
vous êtes en demande,
votre adversaire n'a pas conclu en réplique, malgré 4 mises en état,
il est peu probable que le magistrat prononce la radiation.
La clôture :
si votre adversaire n'a pas conclu avant la nouvelle date impartie, les débats seront clos et le magistrat fixera une date de plaidoirie, à charge de votre adversaire de demander le rabat de l'ordonnance de clôture, demande qui est à l'appréciation du magistrat.
Cdlt,
23 juin 2021 à 16:22
Merci beaucoup pour ces éclaircissements.
Cordialement