Report d'audience

Pika - Modifié le 17 juin 2021 à 14:58
 Pika - 23 juin 2021 à 16:22
Bonjour,

Bonjour,Merci de vos réponses
Suite à un litige avec une agence immobilière, j'ai engagé une procédure il y a plus d'un ans.
Ça fait 4 fois que l'audience est reportée.
La première fois ils ne se sont pas présentés et les 3 suivantes n'ont pas remis leurs conclusions.
A présent je reçois un document ou est indiqué " une menace de radiation ou de clôture de l'instruction '.
Je suppose que la partie adverse veut gagner du temps et exerce une manoeuvre dilatoire.
A ce stade si la radiation ou la clôture est prononcé il faudrait faire de nouveau une demande motivée auprés du prèsident du tribunal (la en l'occurrence pour manoeuvre dilatoire de la partie adverse.) et cela prendrait encore du temps.

Pour cela ma question est la suivante que peut on faire dés à présent pour éviter cela? y a t il une procédure pour écarter ce scénario .mon avocat est injoignable et je ne comprends rien à son document sachant que pour la dernière audience mon avocat m'a dit avoir fait une demande d'injonction de remettre les conclusions et pourtant l'audience est reporté et je reçois ce document.
Merci par avance de vos réponses

1 réponse

Indigo26 Messages postés 58 Date d'inscription vendredi 7 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 21
23 juin 2021 à 16:06
Bonjour Pika,

"A présent je reçois un document ou est indiqué " une menace de radiation ou de clôture de l'instruction

Dans la mesure où :

vous êtes en demande,
votre adversaire n'a pas conclu en réplique, malgré 4 mises en état,

il est peu probable que le magistrat prononce la radiation.

La clôture :

si votre adversaire n'a pas conclu avant la nouvelle date impartie, les débats seront clos et le magistrat fixera une date de plaidoirie, à charge de votre adversaire de demander le rabat de l'ordonnance de clôture, demande qui est à l'appréciation du magistrat.

Cdlt,
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Bonjour
Merci beaucoup pour ces éclaircissements.
Cordialement
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