Vole dzns un magsin
soesoe
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24 juin 2021 à 17:05
Indigo26 Messages postés 58 Date d'inscription vendredi 7 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 24 juin 2021 à 17:38
Indigo26 Messages postés 58 Date d'inscription vendredi 7 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 24 juin 2021 à 17:38
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Indigo26
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Modifié le 24 juin 2021 à 17:40
Modifié le 24 juin 2021 à 17:40
Bonjour soesoe,
Tout dépend de ce que vous avez dérobé :
S'il s'agit de nourriture (autre que truffes ou caviar...) vous pourriez être relaxée en vous prévalant de la décision du Juge Magnaud (1848-1926) alias "LE BON JUGE" qui a fait des émules, pour finalement faire jurisprudence :
"attendu que la faim est susceptible d’enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre… qu’un acte ordinairement répréhensible perd beaucoup de son caractère frauduleux, lorsque celui qui le commet n’agit que poussé par l’impérieux besoin de se procurer un aliment de première nécessité… cette irresponsabilité doit… être admise en faveur de ceux qui ont agi sous l’irrésistible impulsion de la faim ».
Cdlt,
Tout dépend de ce que vous avez dérobé :
S'il s'agit de nourriture (autre que truffes ou caviar...) vous pourriez être relaxée en vous prévalant de la décision du Juge Magnaud (1848-1926) alias "LE BON JUGE" qui a fait des émules, pour finalement faire jurisprudence :
"attendu que la faim est susceptible d’enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre… qu’un acte ordinairement répréhensible perd beaucoup de son caractère frauduleux, lorsque celui qui le commet n’agit que poussé par l’impérieux besoin de se procurer un aliment de première nécessité… cette irresponsabilité doit… être admise en faveur de ceux qui ont agi sous l’irrésistible impulsion de la faim ».
Cdlt,