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Casier judiciaire b2

Hafida -
papossible - 21 juin 2021 à 21:56

Bonjour,
Je voudrais savoir au bous de combien de temps le cassier judiciaire b2 s'efface svp
Merci davance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

papossible

Bonsoir,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Cdt

Hafida

Il sefface seul o bout de combien de temps svp merci

papossible > Hafida

il suffit d'ouvrir le lien et le lire ainsi vous aurez la réponse à votre question
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Réponse 2 / 2

durock Messages postés 11036 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 640

Bonjour

c'est très variable suivant la condamnation
https://beaubourg-avocats.fr/effacement-casier-judiciaire-b2/

Cdlt