Le Notaire annule une vente parfaite suite promesse erronée, déclarée caduque

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Bonjour,
Le notaire, rédacteur de la promesse de vente sur la foi de mensonges et dissimulations de la partie vendeuse a reconnu au bout de 3 mois s'être fait "berner" quand au bout de 5 semaines d’enquête éprouvante mais fructueuses, je lui ai mis les éléments substantiels sous le nez. De plus, il a manqué à son devoir de conseil en éludant une obscure clause _non validée_ d'inaliénation au profit de la donatrice. Sa procuration envoyée par le notaire 3 jours avant la date butoir, celle-ci fait volte-face et refuse de donner son "consentement à CETTE vente" (discrimination) . Son refus de dernière minute n'est ni justifié, ni motivé. Le notaire décrète alors la promesse "caduque" et promet de rendre les 8000 € immobilisés mais conserve sans vergogne mon avance de 550 € pour sa remarquable prestation. Voilà une "vente parfaite" au prix et sans clause suspensive, annulée pour cause de négligence, procrastination, défaut de conseil et partialité du notaire. (Collaboration régulière avec l'agence qui m'a vendu le bien + 5 mois de manœuvres dolosives et dilatoires + intimidations + diffamation, etc. de la part de la donatrice et de l’agent son fils) Bref, ce dossier ubuesque est un cas d'école.
Que faire ? Plainte au Pénal ou au Civil ? Contre le notaire, le directeur de l'agence, la donatrice 'vrai-faux' syndic de la copropriété ? (Sa fille la promettante injoignable est fantomatique)
Merci à vous. Cordialement

2 réponses

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bonsoir

beaucoup d'accusations, si vous estimez avoir subit un préjudice vous pouvez écrire à la Chambre des Notaires dans un premeir temps

pour le reste, il faut le chiffrer, voir un avocat qui vous dira si le jeu en vaut la chandelle
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Merci Kasom de votre intérêt, mais je ne comprends pas votre commentaire

Qu'entendez-vous par "beaucoup d'accusations" ? C'est un cas d'école qui rassemble un maximum d'abus en matière d'achat immobilier. J'ai été victime d'une tentative d'escroquerie. Je me suis battue pour la démonter. Ça a duré 5 mois éprouvants.

Certes j'ai subi des préjudices de toutes sortes, mais l'objectif primordial pour moi n'est pas d'en tirer un quelconque "profit" financier mais de rétablir mon honneur, et surtout de tenter de mettre un terme aux pratiques illégales et profondément nuisibles d'une bande organisée et accessoirement de récupérer l'avance indue de frais que le notaire conserve pour l'instant.

Ma seule question ici est de savoir si je dépose plainte au Pénal puisque la responsabilité d'un officier ministériel est engagée. La chambre des notaires se contentera au mieux d'un simple rappel à l'ordre. (Voir Le grand dossier Ligne Rouge sur les notaires dans "Que choisir" d'octobre 2021)

Ou si je porte plainte au Civil contre le notaire ( conflit d'intérêt, négligence et défaut de conseil), contre son ami l'agent immobilier (frère et intermédiaire de la vendeuse la promettante ) pour manœuvres dolosives et contre leur mère à tous deux, la fausse "syndic" pour refus de donner les informations obligatoires concernant la copro, diffamation, menaces, manœuvres dilatoires et discrimination.

Bonne soirée
Cordialement
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re bonjour

je vous transfère sur le forum justice, plus adapté
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C'est vous qui voyez Kasom :) Merci à vous et bon week-end
Cordialement