Incident contrôle judiciaire
Résolu
Maman5977
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mercredi 6 octobre 2021
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6 oct. 2021 à 17:17
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 6 oct. 2021 à 18:30
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 6 oct. 2021 à 18:30
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jodelariege
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6 oct. 2021 à 17:53
6 oct. 2021 à 17:53
bonjour
dans les faits on ne peut pas répondre de l 'avenir.. seul un juge décidera
lire ci dessous ;il est écrit qu'un juge peut ...peut...peut.....donc c'est à l'appréciation du juge; mais une détention peut être aussi un coup de massue pour faire revenir à la réalité de la vie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2902#:~
dans les faits on ne peut pas répondre de l 'avenir.. seul un juge décidera
lire ci dessous ;il est écrit qu'un juge peut ...peut...peut.....donc c'est à l'appréciation du juge; mais une détention peut être aussi un coup de massue pour faire revenir à la réalité de la vie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2902#:~
6 oct. 2021 à 18:07
6 oct. 2021 à 18:30