Incident contrôle judiciaire
Résolu
Maman5977
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2021
-
6 oct. 2021 à 17:17
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 6 oct. 2021 à 18:30
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 6 oct. 2021 à 18:30
A voir également:
- Non-respect contrôle judiciaire forum
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
- Controle caf forum - Forum CAF
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Comment passe un contrôle caf ✓ - Forum CAF
1 réponse
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 479
6 oct. 2021 à 17:53
6 oct. 2021 à 17:53
bonjour
dans les faits on ne peut pas répondre de l 'avenir.. seul un juge décidera
lire ci dessous ;il est écrit qu'un juge peut ...peut...peut.....donc c'est à l'appréciation du juge; mais une détention peut être aussi un coup de massue pour faire revenir à la réalité de la vie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2902#:~
dans les faits on ne peut pas répondre de l 'avenir.. seul un juge décidera
lire ci dessous ;il est écrit qu'un juge peut ...peut...peut.....donc c'est à l'appréciation du juge; mais une détention peut être aussi un coup de massue pour faire revenir à la réalité de la vie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2902#:~
6 oct. 2021 à 18:07
6 oct. 2021 à 18:30