Rendez vous à la maison du droit et de la justice ...
FJunior
-
4 oct. 2021 à 17:19
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 oct. 2021 à 17:27
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 oct. 2021 à 17:27
A voir également:
- Rendez vous à la maison du droit et de la justice ...
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
- Rendez vous téléphonique pole emploi pas d'appel ✓ - Forum Chômage
- Nyx la maison lyovel - Forum carte bancaire
1 réponse
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 478
4 oct. 2021 à 17:27
4 oct. 2021 à 17:27
bonjour
on ne pas peut pas répondre ici ;seul le tribunal vous jugera en fonction des circonstances
cependant voici les peines maximales ci dessous
bien tout lire ,surtout les violences avec plusieurs auteurs....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
on ne pas peut pas répondre ici ;seul le tribunal vous jugera en fonction des circonstances
cependant voici les peines maximales ci dessous
bien tout lire ,surtout les violences avec plusieurs auteurs....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
La législation juridique et financière évolue en permanence...