Rendez vous à la maison du droit et de la justice ...
FJunior
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4 oct. 2021 à 17:19
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 oct. 2021 à 17:27
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 oct. 2021 à 17:27
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jodelariege
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6 493
4 oct. 2021 à 17:27
4 oct. 2021 à 17:27
bonjour
on ne pas peut pas répondre ici ;seul le tribunal vous jugera en fonction des circonstances
cependant voici les peines maximales ci dessous
bien tout lire ,surtout les violences avec plusieurs auteurs....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
on ne pas peut pas répondre ici ;seul le tribunal vous jugera en fonction des circonstances
cependant voici les peines maximales ci dessous
bien tout lire ,surtout les violences avec plusieurs auteurs....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
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