Rendez vous à la maison du droit et de la justice ...

FJunior -  
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je suis convoqué ce mercredi 6 octobre à la maison du droit et de la justice pour violences agravées en réunion je risque quoi svp merci

1 réponse

  1.
    jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 522
     
    bonjour
    on ne pas peut pas répondre ici ;seul le tribunal vous jugera en fonction des circonstances
    cependant voici les peines maximales ci dessous
    bien tout lire ,surtout les violences avec plusieurs auteurs....

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
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