Plainte sans papier
Atysse20012009
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Atysse20012009 Messages postés 3 Statut Membre -
Atysse20012009 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,
Une famille sans papier loue un logement depuis 2 ans. Suite à un arreter de mise en péril l immeuble va être évacué. Donc pas de relogement pour cette famille. Le propriétaire refuse de lui donner ses quittance de loyer payée en espece et dois partir dans 3jours. Peut il déposer plainte contre se dernier qui deviens agressif envers lui et le contraint à quitter le logement avec sa femme et ses 2 enfants.
Bien cordialement
Une famille sans papier loue un logement depuis 2 ans. Suite à un arreter de mise en péril l immeuble va être évacué. Donc pas de relogement pour cette famille. Le propriétaire refuse de lui donner ses quittance de loyer payée en espece et dois partir dans 3jours. Peut il déposer plainte contre se dernier qui deviens agressif envers lui et le contraint à quitter le logement avec sa femme et ses 2 enfants.
Bien cordialement
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Atysse20012009
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Merci pour votre réponse. Oui je sais bien nous autres sous contrat seront relogés mais pas cette famille là, la mairie n est même pas au courant de leur présence dans l immeuble. Il n arrive même pas à récupérer ses quittances de loyer pour retrouver autre chose et garantir que c ete un bon payeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...