Retenu par un contrôleur ratp

Résolu
Dhg - 28 sept. 2021 à 01:06
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 sept. 2021 à 07:36
Bonjour,
J'ai pris un Pv aujourd'hui j'ai donné ma carte étudiante au contrôleur sauf au moment de descendre je lui demande si je peux descendre car c'est mon arrêt il ma dit non je pouvais pas et il voulait pas me redonner ma carte . Que dois je faire ?
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1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
Modifié le 28 sept. 2021 à 07:38
Faire en sorte de ne plus prendre de pv si vous voulez être certain de descendre à votre arrêt.

La loi Le roux-Savary dit :
Pendant la verbalisation, tout contrevenant a l’obligation de rester à disposition des agents de contrôle ou de sécurité. A défaut, il encourt deux mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

https://www.ratp.fr/groupe-ratp/pour-nos-voyageurs/fraude-et-securite-dans-les-transports-ce-qui-change

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