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La police peut il fouiller pendant une saisie d’un L’huissier

Clem311513 - 6 oct. 2021 à 01:07
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 oct. 2021 à 09:21
Bonjour,
Je voudrais savoir si la police a le droit de fouiller cher moi pendant une saisie d’un l’huissier qui doit passé me saisie m’es meuble

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
6 oct. 2021 à 09:21
A première vue, je serais tenté de dire non.
Mais l'huissier lui aura probablement le droit de fouiller raisonnablement.
Et si il découvre des choses illégales et que la police est juste à coté.

Donc si vous avez des choses à cacher, il est fortement conseillé de les faire disparaitre de votre logement avant l'arrivée de l'huissier.
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