La police peut il fouiller pendant une saisie d’un L’huissier
Clem311513
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6 oct. 2021 à 01:07
dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 oct. 2021 à 09:21
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dna.factory
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A première vue, je serais tenté de dire non.
Mais l'huissier lui aura probablement le droit de fouiller raisonnablement.
Et si il découvre des choses illégales et que la police est juste à coté.
Donc si vous avez des choses à cacher, il est fortement conseillé de les faire disparaitre de votre logement avant l'arrivée de l'huissier.
Mais l'huissier lui aura probablement le droit de fouiller raisonnablement.
Et si il découvre des choses illégales et que la police est juste à coté.
Donc si vous avez des choses à cacher, il est fortement conseillé de les faire disparaitre de votre logement avant l'arrivée de l'huissier.
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