Signification d'un jugement
Thierry29
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir à tous,
Je vous contacte car j'ai une question concernant la notion de signification d'un jugement.
En effet j'ai reçu un recommandé d'un huissier ce jour me demandant de venir récupérer un jugement du tribunal.
N'ayant que très peu de temps pour me déplacer à cause de mes horaires de travail et personne ne pouvant le faire à ma place, je souhaite savoir à partir de quand a lieu la-dite signification (c'est par rapport aux délais d'appel).
La signification a t-elle lieu le jour de l'envoi du recommandé ? Au moment où je vais chercher ce recommandé à la poste ? Quand je vais chercher l'exploit à l'étude ?
Il est écrit sur le courrier de l'huissier que le jugement reste pendant 3 mois à l'étude, est-ce à dire que le délai d'appel ne court qu'à partir du moment où je vais le récupérer pendant ces 3 mois ?
Je vous remercie en avance pour vos éclaircissements.
Je vous contacte car j'ai une question concernant la notion de signification d'un jugement.
En effet j'ai reçu un recommandé d'un huissier ce jour me demandant de venir récupérer un jugement du tribunal.
N'ayant que très peu de temps pour me déplacer à cause de mes horaires de travail et personne ne pouvant le faire à ma place, je souhaite savoir à partir de quand a lieu la-dite signification (c'est par rapport aux délais d'appel).
La signification a t-elle lieu le jour de l'envoi du recommandé ? Au moment où je vais chercher ce recommandé à la poste ? Quand je vais chercher l'exploit à l'étude ?
Il est écrit sur le courrier de l'huissier que le jugement reste pendant 3 mois à l'étude, est-ce à dire que le délai d'appel ne court qu'à partir du moment où je vais le récupérer pendant ces 3 mois ?
Je vous remercie en avance pour vos éclaircissements.
1 réponse
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Bonjour,
Il s'agit sans doute d'un jugement pénal,
tribunal correctionnel
le délai d'appel commence au jour ou est passé l'huissier
le recommandé vous informant de son passage.-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il s'avère que je n'ai vu aucun huissier passer chez moi et pas non plus d'avis de passage dans ma BAL.
Seulement l'envoi d'un recommandé me demandant de récupérer copie de l'exploit à son étude.
Si je comprends bien les délais d'appel courent déjà et la signification a déjà eu lieu via l'envoi du recommandé ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...