Vol au carrefour
Kopjuihakom
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 6 oct. 2021 à 17:43
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 6 oct. 2021 à 17:43
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jodelariege
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6 oct. 2021 à 17:43
6 oct. 2021 à 17:43
bonjour
au pire vous aurez un rappel à la loi (une engeulade ..) par un procureur et peut être un amende
le rappel à la loi n'est pas inscrit sur le casier judiciaire
"Légalement la conséquence du rappel à la Loi est le classement sans suite de la plainte, sans aucune inscription au casier judiciaire. Il ne peut avoir lieu que s'il est accepté par la personne poursuivie."
le rappel à la loi n'est pas considéré comme une condamnation
au pire vous aurez un rappel à la loi (une engeulade ..) par un procureur et peut être un amende
le rappel à la loi n'est pas inscrit sur le casier judiciaire
"Légalement la conséquence du rappel à la Loi est le classement sans suite de la plainte, sans aucune inscription au casier judiciaire. Il ne peut avoir lieu que s'il est accepté par la personne poursuivie."
le rappel à la loi n'est pas considéré comme une condamnation
- attention cependant à la récidive :si on vous reprend à voler cela ne sera pas la même histoire...