1 réponse
Bonjour.
Oui.
A la Cour de Cassation, le juge vérifie que la procédure antérieure a bien été respectée, que le droit a été bien appliqué.
Ce qui aboutit à :
-un rejet du pourvoi, auquel cas le jugement en appel devient définitif
ou
-une cassation du jugement, signifiant que s'ensuivra un 3è jugement.
Mais ça n'est pas la cour de cassation qui juge.
Oui.
A la Cour de Cassation, le juge vérifie que la procédure antérieure a bien été respectée, que le droit a été bien appliqué.
Ce qui aboutit à :
-un rejet du pourvoi, auquel cas le jugement en appel devient définitif
ou
-une cassation du jugement, signifiant que s'ensuivra un 3è jugement.
Mais ça n'est pas la cour de cassation qui juge.
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