Peut-on porter plainte contre un maire
Phil
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7 oct. 2021 à 17:46
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 oct. 2021 à 22:00
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sleepy00
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7 oct. 2021 à 22:00
7 oct. 2021 à 22:00
Bonjour
pour changer de maire et de conseil municipal, il ya des élections.
pour les décisions prises qui serait abusives, injustifiée ou autre, il ya le préfet ou le tribunal administratif, en fonction
il faut avoir des bonnes connaissance en droit administratif, donc avocat ou spécialiste fortement conseillé.
pour changer de maire et de conseil municipal, il ya des élections.
pour les décisions prises qui serait abusives, injustifiée ou autre, il ya le préfet ou le tribunal administratif, en fonction
il faut avoir des bonnes connaissance en droit administratif, donc avocat ou spécialiste fortement conseillé.
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