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Bonjour,

dans le cadre d'une procedure administrative, je voudrais savoir comment on peut s'en sortir,
le tribunal administratif juge l'administration.. en l'occurence deux mairies et une communauté d'agglo... toutes ces parties couchent ensemble est sont toutes partie prenantes dans ce qui m'opposent a elles. Les éléments demandés par l'expert à une époque ont été plus ou moins fournis, ces administration ont trainé les pieds à les transmettre, et rien ne permet de vérifier si tout est ok,ou s'il ne reste pas un squelette dans le tiroir..

si quelqu'un a une idée..

merci

1 réponse

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Bonjour,
Pour un meilleur suivi de votre problématique, merci de poursuivre uniquement ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8865415-reprendre-une-affaire-avec-un-jugement-deja-rendu