Amende de bus
Wassim
-
4 oct. 2021 à 18:36
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 oct. 2021 à 10:10
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Pierrecastor
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4 oct. 2021 à 20:34
4 oct. 2021 à 20:34
Si vous n'avez pas présenté le sms au conducteur, cous n'avez pas respecter les conditions :
Le Client doit acheter son « TAB-SMS » avant de monter dans l’un des bus relevant
du réseau et s’assurer d’avoir reçu son titre avant de monter à bord. Le Client doit
présenter son « Tab-SMS » constitutif d’un titre de transport, au conducteur, dès sa
montée à bord, pour qu’il en vérifie sa validité.
https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/56fdcf58-7027-4524-9378-07ebd031caa8_CGVU+SMS+ticketing_03_2020.pdf
Le Client doit acheter son « TAB-SMS » avant de monter dans l’un des bus relevant
du réseau et s’assurer d’avoir reçu son titre avant de monter à bord. Le Client doit
présenter son « Tab-SMS » constitutif d’un titre de transport, au conducteur, dès sa
montée à bord, pour qu’il en vérifie sa validité.
https://www.iledefrance-mobilites.fr/medias/portail-idfm/56fdcf58-7027-4524-9378-07ebd031caa8_CGVU+SMS+ticketing_03_2020.pdf
Bonjour
et pourquoi ne l'avez vous pas presenté ?
evidement que c’est normal
pour lui, vous n'en aviez pas
et pourquoi ne l'avez vous pas presenté ?
evidement que c’est normal
pour lui, vous n'en aviez pas
dna.factory
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5 oct. 2021 à 10:10
5 oct. 2021 à 10:10
Peut-être que vous pouvez tenter de négocier auprès de la régie pour obtenir réduction voir remboursement...
(En particulier j'imagine que le ticket SMS n'est pas réutilisable si non présenté).
Mais gardez à l'esprit qu'ils n'ont aucune obligation.
(En particulier j'imagine que le ticket SMS n'est pas réutilisable si non présenté).
Mais gardez à l'esprit qu'ils n'ont aucune obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...