Comment dénoncer les malversations d'un maire ?
galodidou
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
A qui, et comment dénoncer les agissements d'un maire qui fait des menaces, des pressions contre des particuliers, et se mêle des affaires d'un syndic monté en association dans une résidence privée ? Le nombre de ses agissements est important, comment les qualifier, et qui contacter ? Peit on le faire anonymement pour se protéger du dit maire ? Merci de vos réponses.
A qui, et comment dénoncer les agissements d'un maire qui fait des menaces, des pressions contre des particuliers, et se mêle des affaires d'un syndic monté en association dans une résidence privée ? Le nombre de ses agissements est important, comment les qualifier, et qui contacter ? Peit on le faire anonymement pour se protéger du dit maire ? Merci de vos réponses.
A voir également:
- Dénoncer un maire au préfet
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre pour dénoncer un manipulateur - Guide
- Piège : convention anah à dénoncer absolument - Forum Immobilier
2 réponses
Pour rappel, le maire est officier de police judiciaire. Il a le droit, certains diront même il a obligation, de se 'mêler des affaires des autres'.
comment les qualifier
C'est sûrement la question la plus importante. Si vous ne savez pas qualifier les faits, comment pouvez vous affirmer qu'ils sont illégaux.
La meilleure solution ici dans votre situation sera sûrement de contacter un avocat pour qu'il vous accompagne dans un premier temps la qualification des actes, et vous accompagne ensuite devant la justice.
Je ne suis pas certain qu'il soit possible de faire les choses anonymement.
comment les qualifier
C'est sûrement la question la plus importante. Si vous ne savez pas qualifier les faits, comment pouvez vous affirmer qu'ils sont illégaux.
La meilleure solution ici dans votre situation sera sûrement de contacter un avocat pour qu'il vous accompagne dans un premier temps la qualification des actes, et vous accompagne ensuite devant la justice.
Je ne suis pas certain qu'il soit possible de faire les choses anonymement.
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