Comment dénoncer les malversations d'un maire ?
galodidou
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 oct. 2021 à 10:22
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2 réponses
dna.factory
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1 oct. 2021 à 08:53
1 oct. 2021 à 08:53
Pour rappel, le maire est officier de police judiciaire. Il a le droit, certains diront même il a obligation, de se 'mêler des affaires des autres'.
comment les qualifier
C'est sûrement la question la plus importante. Si vous ne savez pas qualifier les faits, comment pouvez vous affirmer qu'ils sont illégaux.
La meilleure solution ici dans votre situation sera sûrement de contacter un avocat pour qu'il vous accompagne dans un premier temps la qualification des actes, et vous accompagne ensuite devant la justice.
Je ne suis pas certain qu'il soit possible de faire les choses anonymement.
comment les qualifier
C'est sûrement la question la plus importante. Si vous ne savez pas qualifier les faits, comment pouvez vous affirmer qu'ils sont illégaux.
La meilleure solution ici dans votre situation sera sûrement de contacter un avocat pour qu'il vous accompagne dans un premier temps la qualification des actes, et vous accompagne ensuite devant la justice.
Je ne suis pas certain qu'il soit possible de faire les choses anonymement.
gt.55
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1 oct. 2021 à 10:22
1 oct. 2021 à 10:22
Bonjour,
Le "supérieur hiérarchique" du Maire est le Préfet...
C'est donc à lui que vous devriez vous adresser.
Mais je ne suis pas certain qu'une lettre anonyme soit le meilleur moyen !
Cdt
Le "supérieur hiérarchique" du Maire est le Préfet...
C'est donc à lui que vous devriez vous adresser.
Mais je ne suis pas certain qu'une lettre anonyme soit le meilleur moyen !
Cdt
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