Artisan condamné correctionnel non solvable
PLEINELUNE1949
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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 févr. 2022 à 18:29
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sleepy00
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8 févr. 2022 à 20:04
8 févr. 2022 à 20:04
Bonjour
seule piste pour vous
https://www.fondsdegarantie.fr/
autrement en effet, difficile d'aller chercher de l'argent la ou il n y en a pas
seule piste pour vous
https://www.fondsdegarantie.fr/
autrement en effet, difficile d'aller chercher de l'argent la ou il n y en a pas
_lael_
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Modifié le 11 févr. 2022 à 18:32
Modifié le 11 févr. 2022 à 18:32
Malheureusement c'est très courant.
Des artisans très mauvais gestionnaires ou ouvertement escrocs qui créent des sociétés, collectent de l'argent et font rapidement faillite sans avoir rien fait en travaux chez leurs clients ou alors des travaux bourrés de malfaçons.
Plus de 60% des artisans n'arrivent pas jusqu'aux 3 ans d'activité.
Par contre derrière ils sont très forts pour organiser leur insolvabilité.
Argent qui part à l'étranger, conservé en espèces et autres objets de valeur.
Ils ont bien compris qu'ils devaient éviter l'immobilier et les voitures car ça pouvait être saisi alors qu'à peu près tout le reste ne laisse pas de trace et peut donc être conservé.
Du coup ça ne laisse aucune trace, ils peuvent faire effacer leurs dettes à la commission de surendettement et recommencent quelques années après.
Et très rarement ils se font interdire de gérance pendant de nombreuses années et font de la prison mais ça doit arriver même pas une fois sur 10 et souvent que s'ils sont multi-récidivistes.
Car les gens ne vont pas porter plainte, ils se contentent de procédure civiles qui ne servent strictement à rien vu qu'ils sont insolvables.
Ne vous attendez effectivement pas à recevoir de l'argent de cette personne.
Enfin vous pouvez toujours retenter d'ici quelques années, votre titre de dette issu de la décision de justice reste valable 10ans.
Mais n'y croyez pas trop.
Des artisans très mauvais gestionnaires ou ouvertement escrocs qui créent des sociétés, collectent de l'argent et font rapidement faillite sans avoir rien fait en travaux chez leurs clients ou alors des travaux bourrés de malfaçons.
Plus de 60% des artisans n'arrivent pas jusqu'aux 3 ans d'activité.
Par contre derrière ils sont très forts pour organiser leur insolvabilité.
Argent qui part à l'étranger, conservé en espèces et autres objets de valeur.
Ils ont bien compris qu'ils devaient éviter l'immobilier et les voitures car ça pouvait être saisi alors qu'à peu près tout le reste ne laisse pas de trace et peut donc être conservé.
Du coup ça ne laisse aucune trace, ils peuvent faire effacer leurs dettes à la commission de surendettement et recommencent quelques années après.
Et très rarement ils se font interdire de gérance pendant de nombreuses années et font de la prison mais ça doit arriver même pas une fois sur 10 et souvent que s'ils sont multi-récidivistes.
Car les gens ne vont pas porter plainte, ils se contentent de procédure civiles qui ne servent strictement à rien vu qu'ils sont insolvables.
Ne vous attendez effectivement pas à recevoir de l'argent de cette personne.
Enfin vous pouvez toujours retenter d'ici quelques années, votre titre de dette issu de la décision de justice reste valable 10ans.
Mais n'y croyez pas trop.
8 févr. 2022 à 23:38
Merci beaucoup ! C'est bien ce que je pensais faire .....je vais essayer d'obtenir copie du jugement auprès du greffe du Tribunal.....c'est très sympa de m'avoir répondu et conforté dans cette démarche.
Bonne soirée et encore merci.
Bien cordialement..