Artisan condamné correctionnel non solvable

PLEINELUNE1949 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2022 - Modifié le 9 févr. 2022 à 06:04
_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 févr. 2022 à 18:29
Bonsoir,

Jetais déjà venue exposer mon problème d'acomptes de 6500 euros verses a un artisan qui devait me faire des travaux velux et pergola ........je redoutais....le pire ! Et là c'est sur ! ! ! ESCROQUERIE de sa part !

Suite a plainte au Procureur et a la Gendarmerie de ma part, ce Monsieur vient de passer en Correctionnel pour des faits identiques ......et était en interdiction d'exercer lorsqu'il est passé faire mes devis et encaissé mes acomptes (6500euros)????......

Je me suis portée partie civile et il a été condamné a 4 mois de prison ferme et remboursement de mes acomptes avec dommages et intérêts de 1000 euros.
Il n'est pas solvable, je pense, car endetté de tous les côtés et redevable au Trésor Public de plus de 80 000 euros ! ! ! ! Prêt sur sa maison etc....
Il compte faire appel ????????..... et a été très impoli même avec le Président du Tribunal !!!!! C'était hier et je suis encore sous le choc.

Je suis désemparée !
Mes économies et le petit héritage de mon père m'ont été volés.
Le Président du Tribunal m'a laissé entendre que je n'étais pas prête de revoir mon argent !

Que faire ? Rien contre cet ESCROC avec un casier judiciaire déjà lourd et condamné sur le champ ? ? ? C'est insupportable !.......

Merci de vos conseils qui seront les bienvenus ....

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 févr. 2022 à 20:04
Bonjour

seule piste pour vous
https://www.fondsdegarantie.fr/

autrement en effet, difficile d'aller chercher de l'argent la ou il n y en a pas
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PLEINELUNE1949
8 févr. 2022 à 23:38
Bonsoir,
Merci beaucoup ! C'est bien ce que je pensais faire .....je vais essayer d'obtenir copie du jugement auprès du greffe du Tribunal.....c'est très sympa de m'avoir répondu et conforté dans cette démarche.
Bonne soirée et encore merci.
Bien cordialement..
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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 435
Modifié le 11 févr. 2022 à 18:32
Malheureusement c'est très courant.

Des artisans très mauvais gestionnaires ou ouvertement escrocs qui créent des sociétés, collectent de l'argent et font rapidement faillite sans avoir rien fait en travaux chez leurs clients ou alors des travaux bourrés de malfaçons.

Plus de 60% des artisans n'arrivent pas jusqu'aux 3 ans d'activité.

Par contre derrière ils sont très forts pour organiser leur insolvabilité.
Argent qui part à l'étranger, conservé en espèces et autres objets de valeur.
Ils ont bien compris qu'ils devaient éviter l'immobilier et les voitures car ça pouvait être saisi alors qu'à peu près tout le reste ne laisse pas de trace et peut donc être conservé.

Du coup ça ne laisse aucune trace, ils peuvent faire effacer leurs dettes à la commission de surendettement et recommencent quelques années après.

Et très rarement ils se font interdire de gérance pendant de nombreuses années et font de la prison mais ça doit arriver même pas une fois sur 10 et souvent que s'ils sont multi-récidivistes.
Car les gens ne vont pas porter plainte, ils se contentent de procédure civiles qui ne servent strictement à rien vu qu'ils sont insolvables.


Ne vous attendez effectivement pas à recevoir de l'argent de cette personne.
Enfin vous pouvez toujours retenter d'ici quelques années, votre titre de dette issu de la décision de justice reste valable 10ans.
Mais n'y croyez pas trop.
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