Delis de fuite poursuite

Les risques encourus
Risques financiers : des conséquences sur l'assurance

Les conducteurs responsables d’un délit de fuite s’exposent à :

- une majoration de 100 % de la cotisation d’assurance auto (qui s’ajoute au malus), même en cas de changement d’assureur ;
- la résiliation du contrat d’assurance et une inscription dans le fichier des résiliations automobile (Agira) ;
- l’obligation de déclarer le délit auprès du prochain assureur.

Risques judiciaires: les peines encourues

Les peines encourues pour un délit de fuite sont nombreuses. Le conducteur risque trois ans d’emprisonnement, une amende de 75 000 euros et un retrait de six points sur son permis de conduire.

En fonction de la gravité de l’accident, des peines complémentaires peuvent être prononcées :

- la suspension du permis de conduire pendant cinq ans ou plus ;
- l’annulation du permis de conduire avec l’interdiction de le repasser pendant trois ans ou plus ;
- l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général (TIG) ;
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais ;
- la confiscation du véhicule.