Delis de fuite poursuite
Résolu
Jack
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai accroché une voiture qui était stationné sur le côté. Je me suis arrêté quelques mètres plus loin et ne voyant aucun dégât sur ma voiture j'ai continué ma route. Seulement j'ai reçu une convocation à la gendarmerie quelques semaines plus tard et la personne de l'autre voiture a porté plainte contre moi pour délit de fuite. Sa voiture a de légers dégâts sur la carosserie.
J'ai reconnu les faits lors de l'audition.
Quels sont les risques que j'encours sachant que les dégâts sont vraiment minimes et que je paierai ce que j'ai abîmé ?
Est-ce que je risque des poursuites ?
Merci pour vos réponses.
J'ai reconnu les faits lors de l'audition.
Quels sont les risques que j'encours sachant que les dégâts sont vraiment minimes et que je paierai ce que j'ai abîmé ?
Est-ce que je risque des poursuites ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Voilà ce que vous risquez :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/delit-de-fuite-connaissez-vous-les-risques
Voilà ce que vous risquez :
Les risques encourus
Risques financiers : des conséquences sur l'assurance
Les conducteurs responsables d’un délit de fuite s’exposent à :
- une majoration de 100 % de la cotisation d’assurance auto (qui s’ajoute au malus), même en cas de changement d’assureur ;
- la résiliation du contrat d’assurance et une inscription dans le fichier des résiliations automobile (Agira) ;
- l’obligation de déclarer le délit auprès du prochain assureur.
Risques judiciaires: les peines encourues
Les peines encourues pour un délit de fuite sont nombreuses. Le conducteur risque trois ans d’emprisonnement, une amende de 75 000 euros et un retrait de six points sur son permis de conduire.
En fonction de la gravité de l’accident, des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- la suspension du permis de conduire pendant cinq ans ou plus ;
- l’annulation du permis de conduire avec l’interdiction de le repasser pendant trois ans ou plus ;
- l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général (TIG) ;
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais ;
- la confiscation du véhicule.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/delit-de-fuite-connaissez-vous-les-risques
La législation juridique et financière évolue en permanence...