Exécution de peine
Gandalfleblanc83
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
J’ai été condamné en décembre 2021 à une peine de 6 mois de prisons avec sursis, 500€ d’amende et indemnisation des victimes.
Est-ce que je dois commencer à indemniser les victimes en m’arrangeant avec elles tout de suite ou dois-je attendre que le JAP en définisse les modalités ??
Merci
J’ai été condamné en décembre 2021 à une peine de 6 mois de prisons avec sursis, 500€ d’amende et indemnisation des victimes.
Est-ce que je dois commencer à indemniser les victimes en m’arrangeant avec elles tout de suite ou dois-je attendre que le JAP en définisse les modalités ??
Merci
A voir également:
- Exécution de peine
- Peine requise - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Peine pour coup et blessure volontaire forum - Forum Justice
- Vol de scooter peine mineur ✓ - Forum Justice
- Peine encourue pour pneu crevé - Forum Justice