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2 réponses
bonjour
"https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-24-novembre-1997_n1998009048.html"
lire l'article 410 du code pénal belge qui concerne la violence conjugale
un mari qui violente sa femme risque de la prison ,des amendes ... tout ceci en fonction de la gravité de la situation
"https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-24-novembre-1997_n1998009048.html"
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un mari qui violente sa femme risque de la prison ,des amendes ... tout ceci en fonction de la gravité de la situation