Plainte / Belgique
GAETAN
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour, je suis divorcé ma femme vient chercher notre petite fille
elle commence a me gifler je la pousse elle tombe
elle porte plaint qu'est-ce que je risque ? merci
elle commence a me gifler je la pousse elle tombe
elle porte plaint qu'est-ce que je risque ? merci
2 réponses
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bonjour
"https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-24-novembre-1997_n1998009048.html"
lire l'article 410 du code pénal belge qui concerne la violence conjugale
un mari qui violente sa femme risque de la prison ,des amendes ... tout ceci en fonction de la gravité de la situation -
En Belgique rien. Ma mère a été battue pendant des années. Les plaintes sont toujours restée sans suite. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...