Depot de plainte pour blessure involontaire
hb
-
8 févr. 2022 à 22:08
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 févr. 2022 à 09:05
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 févr. 2022 à 09:05
A voir également:
- Depot de plainte pour blessure involontaire
- Mandat de depot - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25364
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
12 874
Modifié le 9 févr. 2022 à 09:01
Modifié le 9 févr. 2022 à 09:01
que risque mon fils mineure ,?
Impossible à prédire.
Surtout sans avoir toutes les informations.
Les accidents et blessure, ça fait un peu partie du charme des vacances au ski. Si on veut des vacances sans risques, on reste sur la plage.
C'est pour ça qu'on a des assurances.
Maintenant, si cette personne arrive à prouver que votre fils s'est comportée de manière imprudente, sa responsabilité pourra être retenue.
Personnellement, je ne m'inquiéterai pas outre-mesure, car le terme primordial ici, c'est prouver.
Il ne suffira pas à cette dame de dire que votre fils 'allait trop vite sans regarder où il allait', il faudra qu'elle le prouver.
C'est elle l'attaquant, c'est à elle que reviens la charge de la preuve. Ce n'est pas à votre fils de prouver qu'il a respecté les règles (même si c'est toujours bénéfique si il peut le faire).
Votre fils devra juste contredire les preuves apportées par cette personne.
Et dans le meilleur des cas, votre fils (qui avait un gopro, lui) pourra faire tourner la table et prouver que c'est cette personne qui s'est conduite de façon imprudente.
Impossible à prédire.
Surtout sans avoir toutes les informations.
Les accidents et blessure, ça fait un peu partie du charme des vacances au ski. Si on veut des vacances sans risques, on reste sur la plage.
C'est pour ça qu'on a des assurances.
Maintenant, si cette personne arrive à prouver que votre fils s'est comportée de manière imprudente, sa responsabilité pourra être retenue.
Personnellement, je ne m'inquiéterai pas outre-mesure, car le terme primordial ici, c'est prouver.
Il ne suffira pas à cette dame de dire que votre fils 'allait trop vite sans regarder où il allait', il faudra qu'elle le prouver.
C'est elle l'attaquant, c'est à elle que reviens la charge de la preuve. Ce n'est pas à votre fils de prouver qu'il a respecté les règles (même si c'est toujours bénéfique si il peut le faire).
Votre fils devra juste contredire les preuves apportées par cette personne.
Et dans le meilleur des cas, votre fils (qui avait un gopro, lui) pourra faire tourner la table et prouver que c'est cette personne qui s'est conduite de façon imprudente.
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
9 févr. 2022 à 09:05
9 févr. 2022 à 09:05
Si vous avez une assistance juridique avec votre contrat d'assurance, prenez contact avec un conseiller sans tarder. Un avocat spécialisé pourra vous épauler.
Si ce n'est pas le cas, il serait souhaitable de consulter malgré tout un avocat qui vous aidera à préparer le dossier, même si cette démarche n'est pas obligatoire à ce stade.
Si ce n'est pas le cas, il serait souhaitable de consulter malgré tout un avocat qui vous aidera à préparer le dossier, même si cette démarche n'est pas obligatoire à ce stade.