Depot de plainte pour blessure involontaire
hb
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils à heurter une dame dans une station de ski ,
je reçois un appel du commissariat pour plainte de blessures involontaires ,
que risque mon fils mineure ,?
J ai fait une déclaration de sinistres auprès de mon assurance ,
mon fils va être convoqué pour être entendu
mon fils à heurter une dame dans une station de ski ,
je reçois un appel du commissariat pour plainte de blessures involontaires ,
que risque mon fils mineure ,?
J ai fait une déclaration de sinistres auprès de mon assurance ,
mon fils va être convoqué pour être entendu
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2 réponses
que risque mon fils mineure ,?
Impossible à prédire.
Surtout sans avoir toutes les informations.
Les accidents et blessure, ça fait un peu partie du charme des vacances au ski. Si on veut des vacances sans risques, on reste sur la plage.
C'est pour ça qu'on a des assurances.
Maintenant, si cette personne arrive à prouver que votre fils s'est comportée de manière imprudente, sa responsabilité pourra être retenue.
Personnellement, je ne m'inquiéterai pas outre-mesure, car le terme primordial ici, c'est prouver.
Il ne suffira pas à cette dame de dire que votre fils 'allait trop vite sans regarder où il allait', il faudra qu'elle le prouver.
C'est elle l'attaquant, c'est à elle que reviens la charge de la preuve. Ce n'est pas à votre fils de prouver qu'il a respecté les règles (même si c'est toujours bénéfique si il peut le faire).
Votre fils devra juste contredire les preuves apportées par cette personne.
Et dans le meilleur des cas, votre fils (qui avait un gopro, lui) pourra faire tourner la table et prouver que c'est cette personne qui s'est conduite de façon imprudente.
Impossible à prédire.
Surtout sans avoir toutes les informations.
Les accidents et blessure, ça fait un peu partie du charme des vacances au ski. Si on veut des vacances sans risques, on reste sur la plage.
C'est pour ça qu'on a des assurances.
Maintenant, si cette personne arrive à prouver que votre fils s'est comportée de manière imprudente, sa responsabilité pourra être retenue.
Personnellement, je ne m'inquiéterai pas outre-mesure, car le terme primordial ici, c'est prouver.
Il ne suffira pas à cette dame de dire que votre fils 'allait trop vite sans regarder où il allait', il faudra qu'elle le prouver.
C'est elle l'attaquant, c'est à elle que reviens la charge de la preuve. Ce n'est pas à votre fils de prouver qu'il a respecté les règles (même si c'est toujours bénéfique si il peut le faire).
Votre fils devra juste contredire les preuves apportées par cette personne.
Et dans le meilleur des cas, votre fils (qui avait un gopro, lui) pourra faire tourner la table et prouver que c'est cette personne qui s'est conduite de façon imprudente.
Si vous avez une assistance juridique avec votre contrat d'assurance, prenez contact avec un conseiller sans tarder. Un avocat spécialisé pourra vous épauler.
Si ce n'est pas le cas, il serait souhaitable de consulter malgré tout un avocat qui vous aidera à préparer le dossier, même si cette démarche n'est pas obligatoire à ce stade.
Si ce n'est pas le cas, il serait souhaitable de consulter malgré tout un avocat qui vous aidera à préparer le dossier, même si cette démarche n'est pas obligatoire à ce stade.
La législation juridique et financière évolue en permanence...