Tribunal civil combien de temps ?
Neophase
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Neophase Messages postés 3 Statut Membre -
Neophase Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je suis perdu aider moi svp
Mon affaire est relativement simple .
Je me suis fait virer par mon ex concubine de chez elle . On a interdiction de s'approcher car elle m'a taper avec un bloc volant . On a payer chacun une amende et ça en est rester là .
J'étais à Quimper jsuis a bordeaux maintenant.
Le bail est à son nom.
Tout ce qui est chez elle est a moi avec factures .
La voiture est a moi ( le crédit et la facture d'achat son a mon nom ! la carte grise est à nos deux noms mais il y a marqué que je suis le propriétaire !)
Elle est interdit bancaire !!
Le PV pour vol (des meubles et voiture )classé sans suite .
On a fait venir un huissier pour récupérer mes meubles elle n'a pas ouvert.
Puis elle m'a envoyé deux mails comme quoi elle voulais s'arranger pour les meubles dont la voiture fait partie d'après mon avocate .
Donc on a fait venir un huissier pour une sommation interpellative .
Elle refuse de donner une date et dit que la voiture est a nous deux ( du grand n'importe quoi !).
Petite précision je suis en invalidité pour une sclérose en plaques.
Donc maintenant on part en procès au civil .
Combien de temps vais-je attendre avant ce procès et d'après vous le gagner est il possible ?
Cela date du 2/02/2022
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre temps .
Cordialement
Mon affaire est relativement simple .
Je me suis fait virer par mon ex concubine de chez elle . On a interdiction de s'approcher car elle m'a taper avec un bloc volant . On a payer chacun une amende et ça en est rester là .
J'étais à Quimper jsuis a bordeaux maintenant.
Le bail est à son nom.
Tout ce qui est chez elle est a moi avec factures .
La voiture est a moi ( le crédit et la facture d'achat son a mon nom ! la carte grise est à nos deux noms mais il y a marqué que je suis le propriétaire !)
Elle est interdit bancaire !!
Le PV pour vol (des meubles et voiture )classé sans suite .
On a fait venir un huissier pour récupérer mes meubles elle n'a pas ouvert.
Puis elle m'a envoyé deux mails comme quoi elle voulais s'arranger pour les meubles dont la voiture fait partie d'après mon avocate .
Donc on a fait venir un huissier pour une sommation interpellative .
Elle refuse de donner une date et dit que la voiture est a nous deux ( du grand n'importe quoi !).
Petite précision je suis en invalidité pour une sclérose en plaques.
Donc maintenant on part en procès au civil .
Combien de temps vais-je attendre avant ce procès et d'après vous le gagner est il possible ?
Cela date du 2/02/2022
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre temps .
Cordialement
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4 réponses
La date de l'audience est définie avant la signification par l'huissier de l'assignation rédigée par lui-même ou par votre avocat.
Donc ils sont plus à même de vous répondre.
Mais c'est en général mini 2 mois après, parfois bien plus.
Il faut aussi en général s'attendre à au moins un renvoi soit +2mois mini puis encore 1-2 mois pour le jugement.
Ensuite l'huissier aura un titre exécutoire mais si le défendant refuse d'ouvrir il faudra qu'il demande le recours à la force publique et donc au préfet.
Ce qui peut encore prendre plusieurs semaines à plusieurs mois supplémentaires.
Bon courage.
Donc ils sont plus à même de vous répondre.
Mais c'est en général mini 2 mois après, parfois bien plus.
Il faut aussi en général s'attendre à au moins un renvoi soit +2mois mini puis encore 1-2 mois pour le jugement.
Ensuite l'huissier aura un titre exécutoire mais si le défendant refuse d'ouvrir il faudra qu'il demande le recours à la force publique et donc au préfet.
Ce qui peut encore prendre plusieurs semaines à plusieurs mois supplémentaires.
Bon courage.
Bonjour,
Votre avocate est la mieux placée pour vous répondre, car elle dispose de plus d'élément.
C'est donc à elle qu'il faut poser la question afin d'obtenir une réponse crédible.
CB
Votre avocate est la mieux placée pour vous répondre, car elle dispose de plus d'élément.
C'est donc à elle qu'il faut poser la question afin d'obtenir une réponse crédible.
CB
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