Tribunal civil combien de temps ?
Neophase
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Modifié le 5 févr. 2022 à 17:11
Neophase Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 8 févr. 2022 à 07:38
Neophase Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 8 févr. 2022 à 07:38
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4 réponses
_lael_
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7 févr. 2022 à 20:16
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La date de l'audience est définie avant la signification par l'huissier de l'assignation rédigée par lui-même ou par votre avocat.
Donc ils sont plus à même de vous répondre.
Mais c'est en général mini 2 mois après, parfois bien plus.
Il faut aussi en général s'attendre à au moins un renvoi soit +2mois mini puis encore 1-2 mois pour le jugement.
Ensuite l'huissier aura un titre exécutoire mais si le défendant refuse d'ouvrir il faudra qu'il demande le recours à la force publique et donc au préfet.
Ce qui peut encore prendre plusieurs semaines à plusieurs mois supplémentaires.
Bon courage.
Donc ils sont plus à même de vous répondre.
Mais c'est en général mini 2 mois après, parfois bien plus.
Il faut aussi en général s'attendre à au moins un renvoi soit +2mois mini puis encore 1-2 mois pour le jugement.
Ensuite l'huissier aura un titre exécutoire mais si le défendant refuse d'ouvrir il faudra qu'il demande le recours à la force publique et donc au préfet.
Ce qui peut encore prendre plusieurs semaines à plusieurs mois supplémentaires.
Bon courage.
hoquei44
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8 mai 2024
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5 févr. 2022 à 17:22
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Bonjour,
Votre avocate est la mieux placée pour vous répondre, car elle dispose de plus d'élément.
C'est donc à elle qu'il faut poser la question afin d'obtenir une réponse crédible.
CB
Votre avocate est la mieux placée pour vous répondre, car elle dispose de plus d'élément.
C'est donc à elle qu'il faut poser la question afin d'obtenir une réponse crédible.
CB
Ulysse5818
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10 mai 2024
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5 févr. 2022 à 17:40
5 févr. 2022 à 17:40
Bien malin celui qui vous répondra sur le délai..
Votre maladie ne rentre pas en ligne de compte.
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Neophase
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13 février 2022
8 févr. 2022 à 07:38
8 févr. 2022 à 07:38
Merci pour votre réponse . Je vois un peut plus clair maintenant.