Pièces à apporter le jour de l'audience chez le JEX ?
Diane75011
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Ulysse5818 Messages postés 11124 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11124 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis créancière et j'ai du saisir le JEX pour demander une saisie des rémunérations de mon débiteur. Je souhaiterais savoir s'il est nécessaire d'avoir sur soi, le jour de l'audience, les pièces que j'ai dejà jointes au moment de l'envoi de ma requête ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
je suis créancière et j'ai du saisir le JEX pour demander une saisie des rémunérations de mon débiteur. Je souhaiterais savoir s'il est nécessaire d'avoir sur soi, le jour de l'audience, les pièces que j'ai dejà jointes au moment de l'envoi de ma requête ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai joint a ma requete la copie du jugement, l'acte de signification, un courrier d'explications et de décompte des sommes dues, enfin mon RIB.
Du coup, comme le tribunal possede deja les justificatifs, dois-je les emmener de nouveau le jour de l'audience ?
Mais je m'étonne, pourquoi le JEX ?, alors que la saisie peut être demandée simplement au tribunal judiciaire (ex-instance).
Mais le JEX étant le juge de l'exécution, pourquoi pas.
A mon époque c'était le juge du tribunal d'instance, les noms changent, mais la fonction reste.