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PA486
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17 févr. 2022 à 18:56
17 févr. 2022 à 18:56
qu'il se retourne contre vous, oui, c'est possible.
la bonne question est de savoir si vous risquez quelque chose si c'est le cas.
diffamation : pas de perte du caractère confidentiel donc pas d'infraction, voir https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers il n'y a donc même pas à se poser la question de savoir si votre propos est diffamatoire
dénonciation calomnieuse : il faudra qu'il prouve votre mauvaise foi, ce qui sera bien difficile, surtout avec la procédure lancée par votre propriétaire
la bonne question est de savoir si vous risquez quelque chose si c'est le cas.
diffamation : pas de perte du caractère confidentiel donc pas d'infraction, voir https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers il n'y a donc même pas à se poser la question de savoir si votre propos est diffamatoire
dénonciation calomnieuse : il faudra qu'il prouve votre mauvaise foi, ce qui sera bien difficile, surtout avec la procédure lancée par votre propriétaire