Canular qui a mal tourné
Xxthebufle
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Moi et mes amis on a appelé un restaurant pour un canular téléphonique la personne nous a raccrocher au nez donc on a décidé de rappelé mais la personne nous a dit qu'elle allait appelé la police puis elle nous a raccrochéau nez,on a pris peur et on l'a rappelé pour s'excuser
Que risquons nous?
Moi et mes amis on a appelé un restaurant pour un canular téléphonique la personne nous a raccrocher au nez donc on a décidé de rappelé mais la personne nous a dit qu'elle allait appelé la police puis elle nous a raccrochéau nez,on a pris peur et on l'a rappelé pour s'excuser
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1 réponse
Bonjour
Techniquement votre responsabilité peut être engagé au regard de l'article 222-16 du Codé pénal !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193596/
Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Techniquement votre responsabilité peut être engagé au regard de l'article 222-16 du Codé pénal !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193596/
Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...