Mémoire d' un drone
Résolu4 réponses
et comment vérifier que le drone n'a pas survolé des sites sensibles ou protégés sans le vérifier?:
"Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles..."
je pense que le gendarme n'a rien à faire des photos d'ordre privé ,qu'il a du les survoler, mais il a du vérifier ce qui pourrait ne pas respecter les règles de sécurité d'un pays ....ou les droits des voisins à ne pas être filmés par exemple...
"Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles..."
je pense que le gendarme n'a rien à faire des photos d'ordre privé ,qu'il a du les survoler, mais il a du vérifier ce qui pourrait ne pas respecter les règles de sécurité d'un pays ....ou les droits des voisins à ne pas être filmés par exemple...
bonjour
le gendarme a dû vouloir trouver son propriétaire (vous) et ensuite il a pu vérifier que vous respectiez bien les règles ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
le gendarme a dû vouloir trouver son propriétaire (vous) et ensuite il a pu vérifier que vous respectiez bien les règles ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
Ce n' est pas le but de ma demande : dans la mémoire d' un appareil , il y a des photos d' ordre privé ; mon nom n ' y figure pas.
Il y a un numéro d' immatriculation apposé sur le drone qui permet de retrouver son propriétaire....je demandais si un gendarme avait le droit d ' aller fouiller dans des travaux photos qui sont d' ordre privé ?
Il y a un numéro d' immatriculation apposé sur le drone qui permet de retrouver son propriétaire....je demandais si un gendarme avait le droit d ' aller fouiller dans des travaux photos qui sont d' ordre privé ?
gt.55
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Modifié le 18 juin 2021 à 16:08
Modifié le 18 juin 2021 à 16:08
Bonjour,
Non, le gendarme n'aurait pas dû...
De la même façon qu'ils n'ont pas le droit de fouiller dans un téléphone trouvé sur la voie publique.
Ils peuvent rechercher le propriétaire avec les numéros de série, mais c'est tout !
Si vous avez des preuves qu'ils l'ont fait, vous devez pouvoir porter plainte auprès du procureur pour atteinte à la vie privée.
Cdt
Non, le gendarme n'aurait pas dû...
De la même façon qu'ils n'ont pas le droit de fouiller dans un téléphone trouvé sur la voie publique.
Ils peuvent rechercher le propriétaire avec les numéros de série, mais c'est tout !
Si vous avez des preuves qu'ils l'ont fait, vous devez pouvoir porter plainte auprès du procureur pour atteinte à la vie privée.
Cdt
Bonjour
Il y a beaucoup de zones interdites aux drones en France, avant d'acheter et utiliser un drone jetez un œil sur les cartes aériennes toutes les zones rouge sont interdites https://www.drone-malin.com/pages/en-savoir-plus/questions-reponses/ou-trouver-les-zones-autorisees-ou-interdites-aux-drones.html
Il semble que les amandes peuvent aller jusqu'à 75 000€ sa pique lol
Il y a beaucoup de zones interdites aux drones en France, avant d'acheter et utiliser un drone jetez un œil sur les cartes aériennes toutes les zones rouge sont interdites https://www.drone-malin.com/pages/en-savoir-plus/questions-reponses/ou-trouver-les-zones-autorisees-ou-interdites-aux-drones.html
Il semble que les amandes peuvent aller jusqu'à 75 000€ sa pique lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2021 à 17:42
Espérons que notre pilote de drones avait toutes les autorisations pour faire voler l'engin...