Mémoire d' un drone

Résolu
Tige -  
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Bonjour,
j' ai perdu un drone , il y a 4 mois ; il a été retrouvé et déposé dans une Gendarmerie .
Un gendarme a pénétré la mémoire du drone et les photos contenues dans cette mémoire , en a-t-il le droit ?

Merci de votre réponse

4 réponses

  1. jodelariege
     
    et comment vérifier que le drone n'a pas survolé des sites sensibles ou protégés sans le vérifier?:

    "Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles..."
    je pense que le gendarme n'a rien à faire des photos d'ordre privé ,qu'il a du les survoler, mais il a du vérifier ce qui pourrait ne pas respecter les règles de sécurité d'un pays ....ou les droits des voisins à ne pas être filmés par exemple...
    2
    1. Lecture
       
      Effectivement quand on voit les restrictions pour les vols de drones et avions légers.. de plus en temps de vigilance maximum..les gendarmes n'en n'ont rien a faire de la maison de grand pere ou la piscine de la cousine prises en photo..
      Espérons que notre pilote de drones avait toutes les autorisations pour faire voler l'engin...
      0
  2. jodelariege
     
    bonjour
    le gendarme a dû vouloir trouver son propriétaire (vous) et ensuite il a pu vérifier que vous respectiez bien les règles ci dessous:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
    1
    1. Tige
       
      Ce n' est pas le but de ma demande : dans la mémoire d' un appareil , il y a des photos d' ordre privé ; mon nom n ' y figure pas.
      Il y a un numéro d' immatriculation apposé sur le drone qui permet de retrouver son propriétaire....je demandais si un gendarme avait le droit d ' aller fouiller dans des travaux photos qui sont d' ordre privé ?
      0
  3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Non, le gendarme n'aurait pas dû...
    De la même façon qu'ils n'ont pas le droit de fouiller dans un téléphone trouvé sur la voie publique.
    Ils peuvent rechercher le propriétaire avec les numéros de série, mais c'est tout !

    Si vous avez des preuves qu'ils l'ont fait, vous devez pouvoir porter plainte auprès du procureur pour atteinte à la vie privée.

    Cdt

    1
    1. Tige
       
      Merci beaucoup , gt 55 , bonne journée à vous
      0

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