Indemnités d'occupation dans quel cas ?

Question

Bonjour,
C'est un peu désemparée que je vous écris ce message.
Je vous explique : je suis avec mon homme depuis 5 ans et nous logeons dans une maison qui appartient a sa maman (qui donc nous héberge à titre gratuit et qui elle vit dans une autre maison).

Aujourd'hui, le frère de mon homme nous menace de nous demander des indemnités d'occupation car il dit que cette maison lui donne droit à une part d'héritage. Il n'admet plus que nous soyons hébergés à titre gratuit alors que lui galère pour payer son crédit immo (il est propriétaire d'une maison avec son épouse et l'avait déjà avant que je rencontre son frère).

Je vous avoue que je tombe des nues. La maman en question n'est pas décédée et il n'y a pas d'héritage pour l'heure.
Je ne comprends pas pourquoi nous devrions payer des indemnités au frère ???

Si vous pouviez m'éclairer, merci !

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
Si la mère est seule propriétaire de la maison elle fait ce qu'elle veut de son occupation et le frère n'a rien a dire

Si la mère a recu par succession de son mari la maison il y a de grosses chances qu'elle est l'usufruit total et la réponse est la même

Si le frère est propriétaire d'une partie de la maison la oui il peut réclamer

Allysse0123 · Answer

Merci Poisson, vous répondez à ma question. Sa mère est la seule propriétaire, c'est une maison qu'elle a hérité de ses parents. Le frère n'a aucune part à lui.

Poisson92100 · Answer

donc c'est sans appel

A part ca votre homme pourra reprocher un jour à son frère de ne pas s'occuper de leur mère agée alors que lui et vous avez du vous installer sur place pour l'aider !

Allysse0123 · Answer

et lui réclamer en retour des indemnités ? OK je sors !
Merci encore Poisson !

Indemnités d'occupation dans quel cas ?

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