Une révocation de peine est elle aménageable
Moi63440
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip.
Ayant eu de gros problèmes de santé, je n'ai pas respecté correctement le sursis, le JAP m'a donc convoqué à un débat contradictoire et ma peine à était révoqué en 12 mois ferme
Ma question est la suivante: Une peine révoquée est elle aménageable ou je vais aller en prison?
Merci pour vos réponse
J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip.
Ayant eu de gros problèmes de santé, je n'ai pas respecté correctement le sursis, le JAP m'a donc convoqué à un débat contradictoire et ma peine à était révoqué en 12 mois ferme
Ma question est la suivante: Une peine révoquée est elle aménageable ou je vais aller en prison?
Merci pour vos réponse
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4 réponses
bonjour
12 mois ferme =peine de prison ferme
il vous appartenait de fournir les preuves de vos soucis de santé qui vous empêchaient de respecter le sursis
12 mois ferme =peine de prison ferme
il vous appartenait de fournir les preuves de vos soucis de santé qui vous empêchaient de respecter le sursis
je ne vois pas dans ma réponse un jugement mais un fait ...vos documents médicaux n'ont pas convaincu donc les 12 mois fermes sont 12 mois de prison.
Pourtant le SPIP semblait dire qu'une peine révoqué ne dépassant pas 12 mois était encore aménageable.
Mais je voulais avoir des retours pour voir un peu
Mais je voulais avoir des retours pour voir un peu
Pour ma part je considère que si un aménagement était possible, le JAP l'aurait prononcé à la fin du débat contradictoire.
Comme signalé par ma collègue, le fait que vous ayez échoué à convaincre le JAP de la réalité (et de l'impact) de vos problèmes de santé ne joue pas vraiment en votre faveur.
Je suppose évidement que les certificats médicaux, vous les avez fourni lors de ce débat, au lieu de les fournir dès leur émission ?
Le fait qu'une peine soit aménageable ne garantie en aucun cas qu'elle sera aménagée pour vous.
Au final, dans une situation comme la votre, la solution est de contacter un avocat. Car même si cet aménagement est possible, vous devrez vous faire aider dans sa négociation.
Comme signalé par ma collègue, le fait que vous ayez échoué à convaincre le JAP de la réalité (et de l'impact) de vos problèmes de santé ne joue pas vraiment en votre faveur.
Je suppose évidement que les certificats médicaux, vous les avez fourni lors de ce débat, au lieu de les fournir dès leur émission ?
Le fait qu'une peine soit aménageable ne garantie en aucun cas qu'elle sera aménagée pour vous.
Au final, dans une situation comme la votre, la solution est de contacter un avocat. Car même si cet aménagement est possible, vous devrez vous faire aider dans sa négociation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Simplement pour avoir réponse à une question
J'ai fournis tout les justificatifs médicaux nécessaire.
Puisque les réponses ne vous plaisent pas