Enfant convoqué comme témoin à la gendarmerie
Résolu
Bonjour,
mon fils de 9 est convoqué à la gendarmerie pour des faits qui se sont passés à l’école.
Est-ce que les gendarmes ont le droit de refuser qu’il soit accompagné par un adulte ?
Merci d’avance pour votre réponse !
mon fils de 9 est convoqué à la gendarmerie pour des faits qui se sont passés à l’école.
Est-ce que les gendarmes ont le droit de refuser qu’il soit accompagné par un adulte ?
Merci d’avance pour votre réponse !
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4 réponses
Bonjour
Est ce dans le cadre d'une audition libre ?
Quelle est l'objet de cette convocation?
Vous parlez de l'accompagner quand ? à l'audition?
Est ce dans le cadre d'une audition libre ?
Quelle est l'objet de cette convocation?
Vous parlez de l'accompagner quand ? à l'audition?
- je ne sais pas, on a pas reçu de courrier, la gendarmerie nous a téléphoné
- ca concerne un professeur qui aurait été violent envers un élève
- oui je parle de l’accompagner à l’audition à la gendarmerie (sachant qu’il serait témoin, pas victime)
- ca concerne un professeur qui aurait été violent envers un élève
- oui je parle de l’accompagner à l’audition à la gendarmerie (sachant qu’il serait témoin, pas victime)
Bonjour,
Une "convocation" par téléphone n'a pas grande valeur et ne laisse aucune trace....
Exigez courtoisement auprès de la gendarmerie que cette "convocation" vous soit signifiée par courrier.
Une "convocation" par téléphone n'a pas grande valeur et ne laisse aucune trace....
Exigez courtoisement auprès de la gendarmerie que cette "convocation" vous soit signifiée par courrier.
Il n'y a aucune obligation que la convocation soit écrite pour qu'elle soit valable , les gendarmes sont des personnes assermentées, cela suffit en soi pour prouver qu'ils ont bien convoqué une personne par telephone.
A contrario, il y a une obligation de se présenter à une convocation des FDO .
Donc à moins de vouloir absolument que la gendarmerie vienne vous chercher, on ne peut pas exiger que la forme de la convocation soit écrite .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2807
A contrario, il y a une obligation de se présenter à une convocation des FDO .
Donc à moins de vouloir absolument que la gendarmerie vienne vous chercher, on ne peut pas exiger que la forme de la convocation soit écrite .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2807
La convocation par courrier est habituellement recommandée afin justement d'éviter tout malentendu. Il n'y a qu'en cas d'urgence manifeste qu'une convocation simplement orale est souvent prioritaire.
Je parle par expérience, ayant moi même été, dans le cadre de ma profession, l'objet de convocation aussi bien par la police nationale que par la gendarmerie. En cas de convocation simplement par téléphone, j'ai systématiquement demandé confirmation par courrier, et cela ne m'a jamais été refusé.
Je parle par expérience, ayant moi même été, dans le cadre de ma profession, l'objet de convocation aussi bien par la police nationale que par la gendarmerie. En cas de convocation simplement par téléphone, j'ai systématiquement demandé confirmation par courrier, et cela ne m'a jamais été refusé.
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