A voir également:
- Affaire de transport de cannabis
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Médecin refuse bon de transport ✓ - Forum sécurité sociale
- Peut on mettre les affaires de quelqu'un dehors ✓ - Forum Immobilier
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
2 réponses
dadout
Messages postés
2952
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
749
14 avril 2022 à 08:52
14 avril 2022 à 08:52
Bonjour,
C'est du pénal, consulter un avocat.
Ca depend d'où à où, ca depend de la quantité, ca depend de l'enquete ....
Trop complexe pour dire juste oui ou non
C'est du pénal, consulter un avocat.
Ca depend d'où à où, ca depend de la quantité, ca depend de l'enquete ....
Trop complexe pour dire juste oui ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...